Traduction de «authorization loan » (Anglais → Français) :

(b) Les éléments de passif d'un établissement de crédit sont exclus du calcul des contributions lorsque l'établissement de crédit a été institué par l'administration centrale, une administration régionale ou une collectivité locale d'un État membre et que cette administration a l'obligation de protéger l'assise économique de l'établissement et de préserver sa viabilité tout au long de son existence ou lorsque les éléments de passif sont explicitement garantis par cette administration ou cette collectivité, ou que 90 % au moins des prêts accordés par l'établissement sont directement ou indirectement garantis par l'administration ou la col ...[+++]lectivité et que la finalité principale consiste à financer des prêts incitatifs octroyés sur une base non concurrentielle et à des fins non lucratives et destinés à promouvoir des objectifs de politique publique de ladite administration;

En effet, lorsqu'elle a comparu devant nous, elle nous a démontré que les prêts et lignes de crédit aux PME avec des plafonds de prêts autorisés de 200 000 $ ou moins avaient plafonné depuis dix ans alors que les prêts aux grandes entreprises avaient augmenté de plus de 30 p. 100 pour le capital.

· S’agissant des gros programmes (comme le financement d’équipements de transports en commun), une contradiction apparaît entre les efforts de la BEI pour offrir aux autorités publiques des crédits de long terme et à bas coût, et le Pacte de stabilité qui actuellement limite la capacité de ces autorités publiques d’avoir recours à ces prêts, ses critères ne prenant pas en compte la « soutenabilité » des emprunts.

L'an dernier, nous avons financé des projets environnementaux pour six milliards sous forme de prêts individuels et pour deux milliards à travers ce que nous appelons les prêts globaux, c'est-à-dire des prêts à des banques intermédiaires, qui elles-mêmes prêtent à des collectivités locales.

L'an dernier, nous avons financé des projets environnementaux pour six milliards sous forme de prêts individuels et pour deux milliards à travers ce que nous appelons les prêts globaux, c'est-à-dire des prêts à des banques intermédiaires, qui elles-mêmes prêtent à des collectivités locales.

L’auteur de la présente question nourrit des doutes quant à l’opportunité d’octroyer ce crédit à une société qui dispose d’un actif important et est située dans une région florissante du point de vue économique et revêtant une valeur particulière ainsi qu’une grande importance sur le plan écologique.