Translation of "bank canada act intended for circulation " (English → French) :

(2) En ce qui concerne la banque étrangère autorisée, la présente loi ne s’applique qu’à la liquidation des activités qu’elle exerce au Canada et à la liquidation de ses éléments d’actif; la mention de la liquidation d’une compagnie ou de ses affaires vaut mention, dans le cas de la banque étrangère autorisée, de la liquidation des activités exercées par celle-ci au Ca ...[+++]nada et de ses éléments d’actif.

42. estime qu'il est impératif de développer le savoir-faire et la capacité technique des autorités de gestion, intermédiaires financiers, banques et administrations locales en matière d'utilisation et de gestion des IF; recommande un échange renforcé d'expertises entre tous ces acteurs, en particulier ceux ayant la connaissance du marché national en amont de l'adoption par la Commission de l'acte d'exécution destiné à définir les instruments normalisés mis à la disposition des États membres; considère qu'il est indispensable que cet échange ait lieu en temps utile pour surmonter ...[+++] les obstacles culturels, garantir l'appropriation des IF et leur assurer toutes les chances de succès;

Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne, peut adopter des mesures pour harmoniser les valeurs unitaires et les spécifications techniques de toutes les pièces destinées à la circulation, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la bonne circulation de celles-ci dans l'Union.

L'ancien consultant de Goldman Sachs et ex-président de la Commission peut parfois se prendre pour un ancien consultant d'une banque multinationale, mais il ne compte pas se soucier des conséquences fondamentales pour les familles italiennes – y compris celles du Nord – qui sont accablées par les coûts et qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts.

Alors qu’il est destiné à incorporer et à mettre en œuvre la résolution prise le 30 août par le Conseil général de l’OMC, il est d’ores et déjà devenu évident, aujourd’hui, que le système adopté en vue du traitement réservé aux médicaments brevetés ne sera pas opérationnel dans la pratique, ce qui a été confirmé par des organisations internationales respectées qui ont l’expérience des maladies - «Médecins sans Frontières» et «Act Up», par exemple - et prouvé par l’expérience pratique enregistrée dans des pays comme le Canada.

Par le projet de loi sur la Banque fédérale qui veut conclure des accords avec les ministères ou organismes fédéraux ou provinciaux ou tout autre organisme ou personne, on va même jusqu'à dire que celle-ci pourrait être le mandataire de ces organismes.