Traduction de «bearing property » (Anglais → Français) :

fortune productive de revenus

qualité portante du sol et du roc

force portante [ portance | capacité | résistance ]

rapport

bague | coussinet | coussinet de palier

roulement à rotule sur rouleaux | roulement à rouleaux à alignement automatique | roulement à rouleaux bombes | roulement à rouleaux sur rotule | roulement à tonneaux | roulement radial à rotule sur rouleaux | roulement radial à rouleaux bombes | roulement radial à rouleaux sur rotule | roulement radial à tonneaux

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2. Le document V I 1 peut être utilisé pour certifier qu’un vin importé bénéficie d’une indication géographique conformément soit à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit à la législation communautaire relative aux indications géographiques ou à une convention sur la reconnaissance et la protection des indications géographiques passée entre la Communauté européenne et le pays tiers d’où le vin est originaire.

COMMENÇANT à un point de la laisse ordinaire de basse mer du côté nord de l’île Reifel, droit vers le sud de l’extrême ouest de l’île Harlock, d’après la position desdites îles sur la carte 92 G/3b du Système national de référence cartographique; DE LÀ, droit vers le sud (astronomique) jusqu’à la ligne médiane du marais Ewen; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite ligne médiane jusqu’au prolongement, vers le nord, de la limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale, limite ayant 999,8 pieds de longueur, d’après le plan de référence 10429 déposé au bureau d’enregistrement des terres, à New-Westminster, dont copie figure au dossier numéro 53181 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; DE LÀ, vers le sud, le ...[+++]long dudit prolongement jusqu’à la rive nord du marais Robertson; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite rive nord et de la limite nord de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale jusqu’à la limite ouest du chemin Robertson, d’après l’emplacement dudit chemin Robertson sur ledit plan; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite sud de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite limite sud jusqu’à ladite limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers le sud, le long de la limite est de ladite propriété jusqu’à l’angle sud-est de cette dernière; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite sud de ladite propriété, d’après ledit plan, et du prolongement vers l’ouest de la limite sud jusqu’à la rive nord ou droite du marais Robertson; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite rive droite sur une distance d’environ 3 000 pieds jusqu’au point où le marais fourche; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à un point se trouvant à 8 250 pieds, franc ouest, de la digue de mer le long de la côte ouest de l’île Westham; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 47°00′E. sur une longueur de 3 700 pieds; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 17°0 ...

8. Quiconque, dans la pratique du commerce, transfère la propriété ou la possession de marchandises portant une marque de commerce ou un nom commercial, ou de colis portant une telle marque ou un tel nom, est censé, à moins d’avoir, par écrit, expressément déclaré le contraire avant le transfert, garantir à la personne à qui la propriété ou la possession est transférée que cette marque de commerce ou ce nom commercial a été et peut être licitement employé à l’égard de ces marchandises.

La chef Margaret Penasse-Mayer et la conseillère Ava Bear, de concert avec le chef Austin Bear et l'un de nos conseillers juridiques, Bill Henderson, répondront à vos questions concernant le partage des biens matrimoniaux ou d'autres détails relatifs au droit matrimonial.