Translation of "builder's plate " (English → French) :

4.3. Lorsque le produit évalué est un bateau, la personne qui le met sur le marché ou en service appose sur ledit bateau la plaque du constructeur décrite à l'annexe I, partie A, point 2.2, qui comporte la mention «évaluation après-construction» et le numéro d'identification du bateau décrit à l'annexe I, partie A, point 2.1, conformément aux dispositions de la section 3.

les informations sur la plaque du constructeur, énoncées à l'annexe I, partie A, point 2.2;

(44) La procédure d'examen devrait être utilisée pour l'adoption des actes d'exécution visant à garantir que la présente directive est appliquée de manière uniforme, en particulier en ce qui concerne les dispositions supplémentaires énoncées à l'article 24 relatives aux procédures d'évaluation de la conformité et en ce qui concerne les exigences applicables aux catégories de conception de bateau , à l«identification du bateau , à la plaque du constructeur, au manuel du propriétaire, aux appareils à gaz, à la prévention des décharges, au questionnaire de notification et aux feux de navigation.

Dans le cas d'un bateau, le marquage CE est apposé sur la plaque du constructeur, séparément du numéro d'identification du bateau.

Ce que nous demandons c'est qu'en ce qui concerne les plaques, le processus d'obtention des plaques, le processus selon lequel les documents sont signés par les différents constructeurs, soit amélioré de manière à ce qu'il soit réellement possible et pratique pour les fabricants d'obtenir les plaques à temps.

(11) Sur réception d’une demande de numéro de série de la coque, le constructeur, le fabricant, le reconstructeur ou l’importateur du bâtiment fournit au demandeur un numéro de série de la coque sur une plaque ou une étiquette ou, si le demandeur lui apporte le bâtiment, le marque de façon permanente sur celui-ci.