Translation of "engine governor " (English → French) :

25 (1) Dans le cas d’un modèle de moteur pour lequel le gouverneur en conseil a pris un décret accordant une dispense en vertu de l’article 156 de la Loi, le moteur porte une étiquette qui satisfait aux paragraphes 7(3) et (4).

24 (1) Dans le cas d’un modèle de moteur pour lequel le gouverneur en conseil a pris un décret accordant une dispense en vertu de l’article 156 de la Loi, le moteur doit porter une étiquette qui satisfait aux exigences prévues à l’article 8.

Sur avis conforme du ministre des Finances et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret concernant la remise de la taxe de vente sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens, les simulateurs de vol canadiens, et leurs pièces, réparés à l’étranger, établi par le décret C.P. 1981-694 du 6 mars 1981Note de bas de page et d’établir, en remplacement, le Décret concernant la remise de la taxe de vente sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens, les simulateurs de vol ca ...[+++]nadiens, et leurs pièces, qui sont réparés à l’étranger, ci-après.

42 (1) Si le gouverneur en conseil, par décret pris sous le régime de l’article 156 de la Loi, accorde une dispense à l’égard d’un modèle de moteur, de bâtiment ou de véhicule, tous les moteurs, les bâtiments ou les véhicules de ce modèle portent une étiquette qui satisfait aux exigences prévues aux paragraphes 7(3) et (4).

La reine entretient aussi des liens spéciaux avec les valeureux membres des Forces canadiennes. En effet, elle agit à titre de colonel en chef de divers régiments, dont le Régiment royal de l'Artillerie canadienne, le King's Own Calgary Regiment, le Royal 22 Régiment, les Governor General's Foot Guards, les Governor General's Horse Guards, les Canadian Grenadier Guards, le Régiment de la Chaudière, les Calgary Highlanders, le Royal New Brunswick Regiment, les 48th Highlanders of Canada, les Argyll and Sutherland Highlanders of Canada, l'auxiliaire de l'Aviation royale canadienne, la Canadian Forces Military ...[+++]Engineers Branch et la Réserve aérienne.

2.2.1.3.lorsque la source est une pompe et que le moteur est muni d'un régulateur, le régime obtenu quand le moteur tourne à une vitesse égale à 65 % de la vitesse maximale permise par le régulateur.