Translation of "first people's development fund inc " (English → French) :

vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et ...[+++]abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 38, paragraphe 4, son article 68, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 125, paragraphe 8, premier alinéa,

· En renforçant et en reliant les diverses initiatives de financement qui sont à sa disposition (Fonds de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et Instrument d’aide de préadhésion), l’UE peut exercer une influence positive sur le développement de l’Arctique au bénéfice des communautés locales et des populations autochtones.

- à favoriser la réorientation des soins hospitaliers vers des soins de proximité grâce au financement, par les Fonds structurels et le Fonds de développement rural, de services de proximité, et à des activités de sensibilisation à l’hébergement des personnes handicapées dans des résidences spécialisées, en particulier les enfants et les personnes âgées;

- encourage les États membres à faire appel aux politiques nationales et à recourir aux fonds de l’Union européenne, en particulier au Fonds social européen, au Fonds régional de développement européen, au Fonds de cohésion et au Fonds de développement rural, ou à d’autres fonds et programmes communautaires pertinents, pour faciliter la transition des jeunes de l’enseignement vers le monde du travail et réduire les disparités régionales à cet égard.

Bien que le logiciel Turborouter soit devenu un instrument commercial, l’Autorité considère que les fonds affectés par le CNR au sous-projet «Méthodes et outils analytiques pour la conception et l’exploitation de chaînes intégrées de transport et de logistique» du projet 40049, qui a conduit à l’élaboration du premier logiciel Turborouter, concerne un stade de la recherche-développement qui pouvait être considéré comme recherche industrielle au sens des lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD Comme l’a noté l’Autorité dans sa décision no 60/06/COL, depuis l'élaboration du premier logiciel au cours de la première phase du s ...[+++]ous-projet au début de 1996, ce logiciel a fait l’objet d’améliorations et a aussi été commercialisé.

27. demande à la Commission de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des politiques et actions communes mises en œuvre en faveur des femmes migrantes par le biais des instruments financiers et programmes existants (Fonds social européen, Fonds européen de développement régional, Fonds européen des réfugiés, initiative EQUAL, programme Daphne visant à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, programmes européens dans les secteurs de l'éducation, de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations).