Translation of "level usage " (English → French) :

De plus, l’inventaire pourrait permettre d’utiliser des données fournies volontairement par les États membres et des entités privées contrôlant les radiofréquences de façon permanente pour gérer le spectre au niveau local, contrôler par recoupement la validité des données sur les licences, déterminer la densité d’utilisation dans les bandes de fréquences soumises à certains régimes d’autorisation, comme l’exemption de licence, et évaluer le niveau d’utilisation du spectre dans toute l’Union, en particulier dans les bandes de fréquences très demandées.

53. fait observer qu'un gros effort de recherche est requis de la part des députés et des citoyens qui veulent connaître la destination réelle des crédits des différentes lignes budgétaires et savoir comment ils sont utilisés; propose par conséquent, afin d'améliorer la transparence, la création d'un outil convivial sur l'internet montrant les flux budgétaires, non seulement sous forme de chiffres mais aussi sous forme de lignes de différentes tailles correspondant aux chiffres, et assurant les liens nécessaires d'un maillon de la chaîne à l'autre, aux différents niveaux d'intervention, de sorte que les flux budgétaires puissent être fa ...[+++]cilement identifiés et suivis, au niveau le plus concret possible de l'utilisation des crédits, tout en tenant compte en permanence de la protection de la vie privée;

50. fait observer qu’un gros effort de recherche est requis de la part des députés et des citoyens qui veulent connaître la destination réelle des crédits des différentes lignes budgétaires et savoir comment ils sont utilisés; propose par conséquent, afin d'améliorer la transparence, la création d'un outil convivial sur l'internet montrant les flux budgétaires, non seulement sous forme de chiffres mais aussi sous forme de lignes de différentes tailles correspondant aux chiffres, et assurant les liens nécessaires d'un maillon de la chaîne à l'autre, aux différents niveaux d'intervention, de sorte que les flux budgétaires puissent être fa ...[+++]cilement identifiés et suivis, au niveau le plus concret possible de l'utilisation des crédits, tout en assurant en permanence la protection de la vie privée;

L’offre de référence devrait contenir au moins les procédures et outils valables pour récupérer des informations sur les actifs de génie civil; décrire les conditions d’accès et d’utilisation des différents éléments qui composent l’infrastructure de génie civil; décrire les procédures et outils pour la commande et la réservation d’accès et la gestion des incidents; et préciser les niveaux de service à atteindre et les sanctions en cas de non-respect de ces niveaux de service.

19. soutient l'introduction d'autres mentions réservées facultatives, et notamment la réservation d'une définition et d'un usage clairs aux termes «montagne», «île», «local» et «faibles émissions de CO2 » et l'adoption de lignes directrices communautaires relatives à leur utilisation; manifeste en plus son soutien à l'harmonisation au niveau communautaire du terme «montagne», qui n'est actuellement réglementé que par quelques États membres; invite la Commission à réaliser une étude sur le développement ultérieur de l'étiquetage «empreinte carbone» pour arriver à une mesure plus globale de «l'empreinte écologique» car les étiquettes et ...[+++]les mentions qui font référence uniquement aux niveaux de carbone négligent d'autres aspects environnementaux tels que l'impact sur les ressources en eau et sur la biodiversité;

5. encourage la Fondation à réduire encore sa dépendance à l'égard de la régie d'avances pour les paiements et se félicite du fait que le recours à cette modalité de paiement a diminué, passant de 40% du total des dépenses, rémunérations non comprises, en 1997 (3,89 millions €) à 37% en 1998 (3,40 millions €) et, à la suite de nouvelles réductions, à 18% en 1999 (2,94 millions €); relève que la Fondation entend s'employer à réduire à un minimum le recours à la régie d'avances;