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MPRR
Member Personnel Record Résumé
Member's Personnel Record Resumé

Translation of "member's personnel record resumé " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Member Personnel Recordsumé [ MPRR | Member's Personnel Record Resumé ]

Sommaire des dossiers du personnel militaire [ SDPM | Sommaire des dossiers personnels du membre ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
That the Committee may meet in camera only for the purpose of discussing: (a) wages, salaries and other employee benefits; (b) contracts and contract negotiations; (c) labour relations and personnel matters; (d) a draft agenda or draft report; (e) briefings concerning national security; and that all votes taken in camera be recorded in the Minutes of Proceedings, including how each member voted when recorded votes are requeste ...[+++]

Que le comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants: a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; b) les contrats et négociations contractuelles; c) les relations du travail et le personnel; d) un projet d'ordre du jour ou un projet de rapport; e) les séances d'information sur la sécurité nationale; que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.


CVR recordings shall only be used for purposes other than for the investigation of an accident or an incident subject to mandatory reporting if all crew members and maintenance personnel concerned consent.

Les enregistrements obtenus avec le CVR ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles de l’enquête consécutive à un accident ou à un incident devant faire l’objet d’un compte rendu obligatoire, que moyennant accord de tous les membres d’équipage et du personnel de maintenance concernés.


The second point I wanted to make, and this will be the last comment I'll make before turning over the floor to others, who may have observations to make, is that the Speaker, in his ruling and I regret that I don't have a copy of the ruling here or I would read it verbatim into the record to remind everybody about just how wise it was, and I see the clerk looking over her shoulder, and she may have a copy there that we could do that with emphasized that this is a matter that deals not with the privileges of an individual member, and many items of ...[+++]

Deuxièmement, et ce sera là ma dernière observation avant de redonner la parole aux autres qui pourraient avoir des observations à faire, lorsque le Président a rendu sa décision — et je regrette de ne pas avoir une copie de cette décision, sinon je vous en donnerais lecture intégrale pour mémoire, pour rappeler à chacun de vous quelle était la sagesse de cette décision, et j'aperçois la greffière qui regarde par-dessus son épaule et qu'elle pourrait bien avoir une copie du document — il a insisté sur le fait qu'il s'agit d'une question qui ne porte pas nécessairement sur les privilèges d'un député individuel et que plusieurs des questio ...[+++]


CVR recordings shall only be used for purposes other than for the investigation of an accident or an incident subject to mandatory reporting, if all crew members and maintenance personnel concerned consent; and

les enregistrements obtenus avec le CVR ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles de l’enquête consécutive à un accident ou à un incident devant faire l’objet d’un compte rendu obligatoire que moyennant accord de tous les membres d’équipage et du personnel d’entretien concernés; et


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I thought my privileges had been violated because some members of the House had taken personnel records, including my confidential personal records from when I was a staffer, had rifled through them and then displayed part of them on national television because they thought it would get a good media hit.

Je croyais qu'il y avait eu atteinte à mes privilèges parce que des députés m'avaient pris des dossiers personnels, y compris des dossiers confidentiels remontant à l'époque où je travaillais pour le parti, les avaient parcourus et en avaient exposé une partie à la télévision nationale parce qu'ils croyaient que cela ferait une bonne manchette.


4. Calls on the USA to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention, that it will retain its 8.8 million "smart" (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, and that it will retain its 1.2 million "dumb" (non-self-destructing) anti-personnel mines for use in Korea until 2010; further calls on the USA not to resume production, trade in or use of any munitions ...[+++]

4. demande aux États-Unis d'Amérique de revenir sur leur intention, annoncée en février 2004, de ne pas adhérer à la convention, de conserver leurs mines antipersonnel "intelligentes" (autodestructibles), au nombre de 8,8 millions, afin de les utiliser indéfiniment partout dans le monde, ainsi que leurs mines non autodestructibles, au nombre de 1,2 million, en vue d'une utilisation jusqu'en 2010 en Corée; appelle aussi les États-Unis à ne reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondrait à la définition des mines antipersonnel au sens de la convention, y compris le système Spider; ...[+++]


4. Calls on the USA to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention, that it will retain its 8.8 million "smart" (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, and that it will retain its 1.2 million "dumb" (non-self-destructing) anti-personnel mines to use in Korea until 2010; further calls on the USA not to resume production, trade in or use of any munitions ...[+++]

4. demande aux États Unis d'Amérique de revenir sur leur intention, annoncée en février 2004, de ne pas adhérer à la Convention, de conserver leurs mines antipersonnel "intelligentes" (autodestructibles), au nombre de 8,8 millions, afin de les utiliser indéfiniment partout dans le monde, ainsi que leurs mines non autodestructibles, au nombre de 1,2 million, en vue d'une utilisation jusqu'en 2010 en Corée; appelle aussi les États-Unis à ne pas reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondraient à la définition des mines antipersonnel au sens de la Convention, y compris le système Spider; ...[+++]


4. Calls on the US to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention and that it will retain its 8.8 million ‘smart’ (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, as well as its 1.2 million ‘dumb’ (non-self-destructing) anti-personnel mines to be used in Korea until 2010; further calls on the US not to resume the production of, trade in or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spide ...[+++]

4. appelle les États-Unis à reconsidérer l'annonce qu'ils ont faite en février 2004, selon laquelle ils n'adhéreront pas à la Convention et conserveront, d'une part, 8,8 millions de mines antipersonnel "intelligentes" (équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées partout dans le monde et sans limite de temps et, d'autre part, 1,2 million de mines antipersonnel "non intelligentes" (non équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées en Corée jusqu'en 2010; appelle aussi les États-Unis à ne pas reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondraient à ...[+++]


PRIVATE MEMBERS' BUSINESS The House resumed consideration of the motion of Mr. Kenney (Calgary Southeast), seconded by Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), That, in the opinion of this House, the government should take all necessary steps to release the 1911 census records once they have been deposited in the National Archives in 2003; And of the amendment of Mr. Harb (Ottawa Centre), seconded by Mr. Clouthier (Renfrew Nipissing Pembroke).

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911 une fois qu'ils auront été déposés aux Archives nationales, en 2003; Et de l'amendement de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Clouthier (Renfrew Nipissing Pembroke).


PRIVATE MEMBERS' BUSINESS The House resumed consideration of the motion of Mr. Lowther (Calgary Centre), seconded by Mr. Hill (Prince George Peace River), That Bill C-284, An Act to amend the Criminal Records Act and the Canadian Human Rights Act (offences against children), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Hill, (Prince George Peace River), Que le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.




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Date index: 2022-10-18
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