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Montreal International Software Market
Montreal International Software Market '86

Traduction de «montreal international software market '86 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Montreal International Software Market '86

Marché international du logiciel de Montréal 1986


Montreal International Software Market

Le Marché international du logiciel de Montréal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Implementing and upgrading the internal energy market’s software

Mise en œuvre et mise à niveau des infrastructures du marché intérieur de l’énergie


86. With regard to the internal electricity market, calls on the Commission to examine thoroughly the implications of integrating the growing share of renewables, into the energy grids with regard to financial support, system-wide technical requirements and market design; underlines that the lack of a coordinated approach towards those sources has until now hampered their integration within the European ...[+++]

86. invite la Commission, en ce qui concerne le marché intérieur de l'électricité, à examiner attentivement les conséquences de l'intégration d'un part plus grande de sources renouvelables dans les réseaux énergétiques, du point de vue du soutien financier, des exigences techniques portant sur le réseau dans son ensemble, et de la conception du marché; souligne que le manque de coordination entre les différentes approches vis-à-vis de ces sources a jusqu'à présent compliqué leur intégration dans les réseaux énerg ...[+++]


86. With regard to the internal electricity market, calls on the Commission to examine thoroughly the implications of integrating the growing share of renewables, into the energy grids with regard to financial support, system-wide technical requirements and market design; underlines that the lack of a coordinated approach towards those sources has until now hampered their integration within the European ...[+++]

86. invite la Commission, en ce qui concerne le marché intérieur de l'électricité, à examiner attentivement les conséquences de l'intégration d'un part plus grande de sources renouvelables dans les réseaux énergétiques, du point de vue du soutien financier, des exigences techniques portant sur le réseau dans son ensemble, et de la conception du marché; souligne que le manque de coordination entre les différentes approches vis-à-vis de ces sources a jusqu'à présent compliqué leur intégration dans les réseaux énerg ...[+++]


21. Notes the Commission communication on the review of export control policy of dual-use items and stresses, in this context, the necessity to ensure control modalities that do not hinder the free flow of goods and technology within the internal market and prevent diverging interpretations of EU rules; urges the Commission urgently to come forward with a new legislative proposal to update the dual-use export control regime to improve its coherence, efficiency, transparency and a recognition of human rights impac ...[+++]

21. prend note de la communication de la Commission sur le réexamen de la politique de contrôle des exportations de biens à double usage et insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de garantir des modalités de contrôle qui n'entravent pas la libre circulation des biens et des technologies au sein du marché intérieur et empêchent les interprétations divergentes des règles de l'Union; invite instamment la Commission à présenter d'urgence une nouvelle proposition législative pour actualiser le contrôle des exportations de biens à dou ...[+++]


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The Internal Market Information System (‘IMI’), formally established by the IMI Regulation, is a software application accessible via internet, developed by the Commission in cooperation with the Member States, to assist Member States in the practical implementation of information exchange requirements laid down in Union law pertaining to the internal market by providing a centralised communication mechanism to ...[+++]

Le système d’information du marché intérieur («IMI»), instauré en vertu du règlement IMI, est une application logicielle accessible via l’internet, développée par la Commission en coopération avec les États membres afin d’aider ceux-ci à mettre en pratique les exigences en matière d’échanges d’informations fixées par la législation de l’Union relative au marché intérieur, en leur fournissant un mécanisme de communication centralisé pour faciliter les échanges transfrontaliers d’informations et l’assistance mutuelle.


The Internal Market Information System (‘IMI’) is a software application accessible via the internet, developed by the Commission in cooperation with the Member States, in order to assist Member States with the practical implementation of information exchange requirements laid down in Union acts by providing a centralised communication mechanism to facilitate cross-border exchange of information and mutual assistance.

Le système d'information du marché intérieur (ci-après dénommé «IMI») est une application logicielle accessible via l'internet, développée par la Commission en coopération avec les États membres afin d'aider ceux-ci à mettre en pratique les exigences relatives aux échanges d'informations fixées dans des actes de l'Union, en proposant un mécanisme de communication centralisé qui facilite les échanges transfrontaliers d'informations et l'assistance mutuelle.


13. Calls on the Commission to ensure that the measures aimed at strengthening the application of intellectual property rights in the internal market do not impinge on the legitimate right to interoperability, this being essential to healthy competition on the digital works distribution market, inter alia for the authors and users of free software;

13. demande à la Commission européenne de veiller à ce que les mesures visant au renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur ne portent pas atteinte au droit légitime à l'interopérabilité, cette dernière étant essentielle pour une concurrence saine sur le marché de la diffusion des œuvres numériques, notamment pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres;


The next item is the Commission communication on services in the internal market and the patentability of computer software.

- L’ordre du jour appelle la communication de la Commission sur les services dans le marché intérieur et la brevetabilité des logiciels.


In addition, it should be stated that SNCM does not carry on only cabotage transport but also operates on the international maritime market, which was liberalised by Council Regulation (EEC) No 4055/86 of 22 December 1986 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport between Member States and between Member States and third countries (116).

De surcroît, il est à souligner que la SNCM n’exerce pas uniquement du transport de cabotage mais opère également sur le marché du transport maritime international, qui a été libéralisé par le règlement (CEE) no 4055/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant application du principe de la libre prestation des services aux transport maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers (116).


In the directives on the internal electricity market [46] and the internal gas market [47] adopted jointly by the European Parliament and the Council, respectively Article 3(2) provides that having full regard of the relevant EC Treaty provisions, in particular Article 86, Member States may impose on undertaking in the electricity sector/natural gas sector, in the general economic interest, public service obligations which may relate to security (including security of supply), regularity, quality and price of supplies, and to environmental protection.

Selon les termes de l'article 3, alinéa 2, des directives sur le marché intérieur de l'électricité [46] et du gaz naturel [47], adoptées par le Parlement européen et le Conseil, en tenant pleinement compte des dispositions pertinentes du traité CE, en particulier de son article 86, les États membres peuvent imposer aux entreprises du secteur de l'électricité/du gaz naturel, dans l'intérêt économique général, des obligations de service public qui peuvent porter sur la sécurité (y compris la sécurité d'approvisionnement), la régularité, la qualité et le prix des fournitures et la protection de l'environnement.




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Date index: 2022-03-31
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