Traduction de «nova scotia chicken producers' board » (Anglais → Français) :

Nova Scotia Chicken Producers' Board [ Nova Scotia Chicken Marketing Board ]

Nova Scotia Egg Producers [ NSEP | Nova Scotia Egg & Pullet Producers Marketing Board ]

Conseil des prêts pour la pêche et l'aquaculture [ Nova Scotia Fisheries Loan Board ]

c) de la Nouvelle-Écosse qui produit et commercialise au plus 50 poulets par année;

Nova Scotia Egg Producers, anciennement Nova Scotia Egg and Pullet Producers Marketing Board, représente les producteurs d'oeufs et de poulettes de Nouvelle-Écosse.

Témoins : Du " Nova Scotia Supply-Management Agriculture Group " : Jack Johnson, directeur général, Producteurs de lait de la Nouvelle-Écosse; Peter Hill, vice-président de la Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse; Ralph De Long, président, Office de commercialisation des oeufs de la Nouvelle-Écosse; Stuart Allaby, Natural Products Marketing Council.

Question n 335 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la responsabilité de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) à l’égard du Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA) et des prestations de commisération pour cause d’invalidité (PCI) de l’ancienne Société de développement du Cap-Breton: a) en quelle année la SECB a-t-elle assumé la responsabilité du PERA et des PCI; b) quels sont, par année, le nombre total et le résultat des décisions rendues par (i) la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (NSWCB), (ii) le tribunal d’appel de l’assurance contre les accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (WCAT ...[+++]), (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en ce qui a trait au PERA et aux PCI; c) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, combien de fois la SECB a-t-elle utilisé des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; d) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, quel a été le total des frais engagés par la SECB pour des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; e) à quel fonds ou budget spécifique la SECB impute-t-elle les frais des services juridiques internes et des services juridiques de tiers pour les cas liés au PERA et aux PCI devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse?