Translation of "policy marine insurance " (English → French) :

75. Dans les cas où il y a lieu à indemnisation de la perte aux termes de la police maritime, l’assureur, ou chacun d’eux, s’il y en a plusieurs, est tenu à la proportion de l’indemnité due pour la perte que représente le montant souscrit par l’assureur par rapport :

Le présent règlement établit un programme destiné à soutenir les mesures prévues en vue de poursuivre la promotion du développement et de la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (ci-après dénommé "le programme"), dont l'objectif principal est d'optimiser l'exploitation durable des mers et des océans sans mettre en cause la croissance de l'économie maritime durable et des régions côtières et d'assurer la protection de l'écosystème marin, y compris dans les régions ultrapériphériques, tout en œuvrant à la cohésion sociale et à la diffusion des connaissances scientifiques.

Ce processus de consultation des parties intéressées pourrait couvrir les thèmes suivants: l’eau, la biodiversité, l’agriculture et la sylviculture, les ressources marines, l’industrie, la santé publique, les transports, l’énergie, la recherche, la technologie et l’innovation, les services financiers et les assurances, la politique de cohésion et les fonds régionaux, l’action extérieure et la coopération avec les pays non membres de l’UE, le recours aux instruments d’aménagement du territoire et l’aménagement de l’espace.

D. considérant qu'il est nécessaire de rechercher une bonne coordination entre la stratégie marine et les autres domaines politiques, tels que la politique commune de la pêche, la politique agricole commune, la politique en matière de substances chimiques, la politique régionale et la politique des transports, et toutes les autres initiatives, de nature législative ou non, qui sont liées directement au milieu marin, telles que la politique du littoral; considérant en outre qu'il serait nécessaire d'examiner par rapport à la stratégie marine les pratiques en vigueur, notamment en matière d'assurance ...[+++],

D. considérant qu'il est nécessaire de rechercher une bonne coordination entre la stratégie marine et les autres domaines politiques, tels que la politique commune de la pêche, la politique agricole commune, la politique en matière de substances chimiques, la politique régionale et la politique des transports dans l'Union européenne, et toutes les autres initiatives, de nature législative ou non, qui sont liées directement au milieu marin, telles que la politique du littoral; considérant en outre qu'il serait nécessaire d'examiner par rapport à la stratégie marine les pratiques en vigueur, notamment en matière d' ...[+++]assurance,