Traduction de «second officer's panel » (Anglais → Français) :

(2) Le titulaire d’une qualification de second officier qui assure la supervision d’autres titulaires d’une qualification de second officier peut dispenser l’entraînement en vol et effectuer le contrôle de compétence :

3. Pour les situations visées à l'article 106, paragraphe 1, points b), d), e) et f), une instance neutre et politiquement indépendante est mise en place par la Commission à la demande d'un ordonnateur de la Commission ou d'une agence exécutive, ou une instance commune est mise en place par la Commission à la demande d'une autre institution, d'un organe ou d'un organisme européen.

3. Pour les situations visées à l'article 106, paragraphe 1, points b), d), e) et f), une instance est mise en place par la Commission à la demande d'un ordonnateur de la Commission ou d'une agence exécutive, ou une instance commune est mise en place à la demande d'une autre institution, d'un organe ou d'un organisme européen.

Premièrement, les avocats indépendants seraient « nommés à la demande d’un juge présidant une audience ou par une partie exclue des délibérations ex parte et à huis clos »(34). Deuxièmement, le groupe d’avocats indépendants aurait « la capacité de fournir à ses membres les outils judiciaires, d’enquête et autres outils dont ceux-ci ont besoin pour s’acquitter efficacement des responsabilités qui leur sont confiées »(35). En dernier lieu, le Sous-comité souhaitait que « les avocats indépendants nommés reçoivent la formation dont ils ont besoin pour s’acquitter efficacement des responsabilités qui leur confiées »(36).

Dans le but de faire émerger un esprit européen de coopération des services policiers et répressifs, l'échange direct d'information entre les officiers détachés et l'agence centrale Europol apparaît essentiel et primordial.

Deuxièmement, je voudrais dire que je ne tiens pas beaucoup à ce qu'on crée un deuxième organe pour les enquêtes internes.