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Ship's Environmental Manual First Draft

Traduction de «ship's environmental manual first draft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ship's Environmental Manual: First Draft

Guide environnemental du navire : première ébauche
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We've also had the first draft of amendments to modernize the Canada Shipping Act, and as a result, we commercialized the St. Lawrence Seaway.

Nous avons également préparé la première ébauche des modifications visant à moderniser la Loi sur la marine marchande du Canada et, de ce fait, nous avons commercialisé le réseau de la Voie maritime du Saint-Laurent.


on the draft Council decision concerning the ratification of, or the accession to, the Hong Kong International Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships, 2009, by the Member States in the interests of the European Union

sur le projet de décision du Conseil concernant la ratification, par les États membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, ou leur adhésion à celle-ci, dans l'intérêt de l'Union européenne,


(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively t ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut ...[+++]


(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’ ...[+++]


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Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) ...[+++]

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]


29. Welcomes the proposal to establish a fund for ship dismantling and calls upon the Commission and Member States to pursue with determination the aim of establishing such a fund simultaneously at IMO and EU levels; calls on the Commission in this connection also to investigate the financial mechanism available, involving both shipyards and shipowners and including a compulsory insurance requirement and the use of port fees, taxes on new ships and annual taxes linked to IMO-registration, in order to ensure ...[+++]

29. se félicite de la proposition visant à mettre en place un fonds pour le démantèlement de navires et invite la Commission et les États membres à s'employer énergiquement à poursuivre l'objectif de la création d'un fonds de ce type simultanément au niveau de l'OMI et de l'Union; dans ce contexte, demande à la Commission d'étudier également les mécanismes financiers disponibles, en impliquant à la fois les chantiers navals et les armateurs, en ce compris une assurance obligatoire, le recours à des taxes portuaires, des taxes sur les nouveaux navires et des taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI, afin d'assurer un recyclage éc ...[+++]


29. Welcomes the proposal to establish a fund for ship dismantling and calls upon the Commission and Member States to pursue with determination the aim of establishing such a fund simultaneously at IMO and EU levels; calls on the Commission in this connection also to investigate the financial mechanism available, involving both shipyards and shipowners and including a compulsory insurance requirement and the use of port fees, taxes on new ships and annual taxes linked to IMO-registration, in order to ensure ...[+++]

29. se félicite de la proposition visant à mettre en place un fonds pour le démantèlement de navires et invite la Commission et les États membres à s'employer énergiquement à poursuivre l'objectif de la création d'un fonds de ce type simultanément au niveau de l'OMI et de l'Union; dans ce contexte, demande à la Commission d'étudier également les mécanismes financiers disponibles, en impliquant à la fois les chantiers navals et les armateurs, en ce compris une assurance obligatoire, le recours à des taxes portuaires, des taxes sur les nouveaux navires et des taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI, afin d'assurer un recyclage éc ...[+++]


32. Welcomes the proposal to establish a fund for ship dismantling and calls upon the Commission and Member States to pursue with determination the aim of establishing such a fund simultaneously at IMO and EU levels; calls on the Commission in this connection also to investigate the financial mechanism available, including a compulsory insurance requirement and the use of port fees, in order to ensure environmentally sound recycling from the moment when a ship first starts to ...[+++]

32. se félicite de la proposition visant à mettre en place un fonds pour le démantèlement de navires et invite la Commission et les États membres à s'employer énergiquement à poursuivre l'objectif de la création d'un fonds de ce type simultanément au niveau de l'OMI et de l'UE; dans ce contexte, demande à la Commission européenne d'étudier également les mécanismes financiers disponibles, y compris une assurance obligatoire et le recours à des taxes portuaires, afin d'assurer un recyclage écologiquement rationnel, à partir du lancement du navire, sans oublier qu'un navire peut passer entre les mains de plusieurs propriétaires tout au lon ...[+++]


The first draft directive (COM(2002) 158 – 2002/0074(COD)) seeks to introduce new specific stability requirements for ro-ro passenger ships.

Le premier projet de directive (COM(2002) 158 - 2002/0074(COD)) vise à introduire de nouvelles prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.


WELCOMES the Resolution of the Council (Transport) of 8 June 1993 and in particular the points regarding environmentally sensitive areas, civil liability, risk assessment, port state control and port state inspection and detention; 2. STRESSES the importance of prompt action, in accordance with international law, to require adequate standards for ships sailing through environmentally sensitive areas; 3. INVITES: - Member States to identify environmentally sensitive areas on the basis of draft ...[+++]

ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la résolution du Conseil "Transport" du 8 juin 1993 et notamment les points qui ont trait aux zones écologiquement sensibles, à la responsabilité civile, à l'évaluation des risques, aux contrôles par l'Etat du port, ainsi qu'aux inspections et à l'immobilisation dans l'Etat du port ; 2. SOULIGNE l'importance qu'il y a d'agir sans tarder, en conformité avec le droit international, pour prescrire des normes adéquates applicables aux navires traversant des zones écologiquement sensibles ; 3. INVITE -les Etats membres à déterminer les zones écologiquement sensibles sur la base de projets de critères communs à fa ...[+++]




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Date index: 2023-07-14
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