Traduction de «ship's safe arrival clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

ship's safe arrival clause

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

vente à l'heureuse arrivée

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

ship's arrival declaration

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

déclaration à l'arrivée du navire [ déclaration d'arrivée du navire ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Every shipper transporting or shipping a product by means of a motor vehicle to a destination beyond a radius of 100 miles shall keep such product at a temperature between 13 and 18 degrees Celsius until the safe arrival of the product at its destination.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Chaque expéditeur, qui transporte ou expédie un produit dans un véhicule automobile au-delà d’un rayon de 100 milles, le conserve à une température variant de 13 à 18 degrés Celsius jusqu’à l’arrivée du produit à destination en bon état.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Every shipper shipping a product in a railway car shall load the product in accordance with the loading and refrigeration instructions recommended by the railway company and required for the safe arrival of the product at its destination.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Chaque expéditeur, qui expédie un produit dans un wagon, charge le produit conformément aux directives de chargement et de réfrigération recommandées par la société ferroviaire et nécessaires pour assurer l’arrivée du produit à destination en bon état.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Once again, we must try to send a clear message to these pilots, whose role it is to protect our environment and particularly to be responsible for a ship, regardless of its destination, whether it is Canadian or foreign owned, that they must take responsibility for it and ensure its safe arrival at ports along the St. Lawrence and all its tributaries.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Donc, il faut essayer, encore une fois, d'envoyer un message clair à ces pilotes, dont le but est de protéger notre environnement et surtout de prendre en charge un navire, peu importe sa destination, qu'il soit la propriété d'un armateur canadien ou d'un armateur de l'extérieur du Canada, peu importe le pays du monde, qu'il le prenne en charge et qu'il assure son arrivée à bon port, le long du Saint-Laurent et de tous ses affluent ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

8. Where the risk on any goods or movables continues until they are “safely landed”, the risk ceases if they are not landed in the customary manner within a reasonable time after the arrival of the ship at the port of discharge.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

8. Dans les cas où les marchandises ou les biens mobiliers visés par la police maritime sont assurés jusqu’à leur « mise à terre en sécurité », le risque prend fin s’ils ne sont pas mis à terre de la manière habituelle dans un délai raisonnable après l’arrivée du navire au port de déchargement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of li ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of li ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of li ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of li ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-24]

"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of li ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-24]

A lighthouse was built here because at that time the Grand Trunk Pacific Railway line was planned for Prince Rupert to ensure that the ships coming into Prince Rupert, and to the connection with this great Grand Trunk Pacific Railway, would arrive safely.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-05-17]

Un phare a été construit à cet endroit parce que, comme c'était l'époque où on planifiait d'amener la ligne de chemin de fer du Grand Tronc du Pacifique jusqu'à Prince Rupert, on voulait s'assurer que les bateaux arriveraient à Prince Rupert en toute sécurité.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-05-17]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2000-05-17]

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Date index: 2023-06-22