Traduction de «unit rate » (Anglais → Français) :

taux unitaire de redevance

taux unitaire de service

attribution de points d'appréciation

Liste des taux unitaires

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

taux de base du prix unitaire | taux du prix unitaire de base | taux par unité

taux de dénonciation | taux de reportabilité

agence de notation | agence de notation financière

Les plans de performance définitifs pour la deuxième période de référence n'ayant pas été adoptés avant le 1er novembre 2014, il convient de rappeler que, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 391/2013, les États membres sont tenus de recalculer les taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, le cas échéant, sur la base des plans de performance définitifs adoptés, d'appliquer ces taux recalculés dès que possible dans le courant de 2015 et de reporter dans le calcul des taux unitaires pour 2016 toute différence due à l'application temporaire des taux unitaires fixé par la présente décision.

Lors de son évaluation, la Commission a également pris en considération les explications fournies et les corrections apportées avant la réunion de consultation organisée les 25 et 26 juin 2014 en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, ainsi que les corrections que les États membres ont apportées aux taux unitaires à la suite de contacts ultérieurs entre la Commission, l'organe d'évaluation des performances et les États membres concernés.

f) dans le cas du maïs de semence formé d’un mélange d’au moins deux variétés, sauf s’il s’agit d’un mélange de variétés GRP, le nom et le pourcentage de chacune des variétés constituantes, ainsi que la cote approximative d’unités thermiques maïs ou la désignation « hâtif », « moyen » ou « tardif »;

(3) La semaine entière de travail du prestataire, sauf celui visé aux articles 29 ou 30, qui est rétribué à la pièce, au parcours ou à tout autre taux unitaire correspond au nombre de jours de travail qu’accomplissent normalement dans une semaine civile les personnes du même rang ou de la même classe ou faisant partie de la même équipe à l’usine, à l’atelier ou en tout autre local où il exerce ou exerçait un emploi.