Translation of "update aircraft in hazardous conditions " (English → French) :

Les dangers qui menacent l'aviation sont généralement les mauvaises conditions météorologiques, les terrains montagneux autour des aéroports et les défaillances de moteur.

En ce qui concerne la directive 2006/42/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir les conditions applicables à la mise à jour de la liste indicative des composants de sécurité et aux mesures relatives à la restriction de la mise sur le marché de machines potentiellement dangereuses.

Note 4: Le contenu de la présente annexe n'exclut pas la notification de tout événement, situation ou condition qui, s'il venait à se reproduire dans des circonstances différentes mais vraisemblables, ou si on n'y apportait pas de correction, pourrait constituer un danger pour la sécurité aérienne.

Note 4: Le contenu de la présente annexe n'exclut pas la notification de tout événement, situation ou condition qui, s'il venait à se reproduire dans des circonstances différentes mais vraisemblables, ou si on n'y apportait pas de correction, pourrait constituer un danger pour la sécurité aérienne.

3. Si le risque visé au paragraphe 1 n'empêche pas le décollage et le vol, en toute sécurité, de l'aéronef vidé de sa cargaison payante de fret ou de passagers, l'autorité compétente de l'État membre où l'inspection a lieu fixe, en coordination avec l'État responsable de l'exploitation de l'aéronef concerné, les conditions nécessaires dans lesquelles ce dernier peut être autorisé à gagner, en toute sécurité et sans cargaison payante de fret ou de passagers, un aéroport où les lacunes pourront être corrigées, et elle informe les États dont le territoire sera survolé par l'aéronef en question.

IVPROCÉDURE DE DÉCHARGE POUR LEXERCICE 1998 ET DÉCLARATION DASSURANCE PAGEREF _Toc478473825 \h IVMISE EN ŒUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc478473826 \h IV?Programme de stabilité actualisé de la France (2000-2003) PAGEREF _Toc478473827 \h IV?Programme de stabilité actualisé du LUXEMBOURG (1999-2003) PAGEREF _Toc478473828 \h VI?Programme de stabilité actualisé du Portugal (2000-2004) PAGEREF _Toc478473829 \h VIICONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE - LISBONNE, les 23 et 24 mars 2000 PAGEREF _Toc478473830 \h VIIITAXATION DU CARBURANT UTILISÉ POUR LES AÉRONEFS PAGEREF _Toc478473831 \h IXRESTRICTIONS SUEDOISES POUR LES VOYAGEURS INTRA-COMMUNAUTAIRES - BOISSONS ALCOOLISEES ET PRODUITS DE TABAC PAGEREF _Toc478473832 \h IXFINANCEME ...[+++]NT DU PACTE DE STABILITÉ PAGEREF _Toc478473833 \h XAIDE FINANCIÈRE AU MONTENEGRO PAGEREF _Toc478473834 \h XEURO 11 PAGEREF _Toc478473835 \h XPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBAT PAGEREF _Toc478473836 \h XECOFIN PAGEREF _Toc478473837 \h X--Consolidation de la législation concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice PAGEREF _Toc478473838 \h X--Rapport spécial n° 3/99 de la Cour des comptes sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission PAGEREF _Toc478473839 \h X--Réforme administrative de la Commission PAGEREF _Toc478473840 \h XI--Suivi des commentaires accompagnant la recommandation du Conseil sur la décharge pour l'exercice 1997 PAGEREF _Toc478473841 \h XII--Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle PAGEREF _Toc478473842 \h XIV--Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail PAGEREF _Toc478473843 \h XIVRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc478473844 \h XIV--Espace économique européen Santé PAGEREF _Toc478473845 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc478473846 \h XIV--Suisse commerce des boissons rafraîchissantes PAGEREF _Toc478473847 \h XIV--Importat ...