Translation of "workers' shares " (English → French) :

2. Les États membres peuvent ne pas appliquer l'article 21, paragraphe 1, point a), première phrase, et les articles 34, 35, 40, 41, 42 et 43 aux sociétés soumises à un statut spécial qui émettent à la fois des actions de capital et des actions de travail, ces dernières en faveur de la collectivité du personnel qui est représenté dans les assemblées générales des actionnaires par des mandataires disposant d'un droit de vote.

Il est évident que l’acquittement du prix des actions des salariés par le biais de la vente a satisfait la prétention d’ETVA de recouvrer le prix [.].

Sauf dans des circonstances exceptionnelles, il n'est pas compatible avec la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et avec la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), interprétées à la lumière de l'article 3 EEE, de tenir un travailleur pour responsable, en vertu du droit n ...[+++]ational de la responsabilité civile, de la totalité ou de la plus grande partie du préjudice subi à la suite d'un accident de travail dû à sa propre négligence concurrente, alors qu'il a été établi que l'employeur n'avait pas, de sa propre initiative, respecté les règles relatives à la sécurité et aux conditions de travail.

En tant que composante de ce capital social, le dialogue social contribue à ce qu'un maximum de travailleurs prennent part au développement des compétences et au gain de productivité.

En tant que composante de ce capital social, le dialogue social contribue à ce qu'un maximum de travailleurs prennent part au développement des compétences et au gain de productivité.

Elle prendra différentes formes : adoption de technologies économisant la main-d'oeuvre à la suite du rétrécissement du marché du travail, difficulté des travailleurs avançant en âge à s'adapter aux nouvelles contraintes du marché du travail, évolution du taux d'épargne qui, à son tour, ralentira les investissements, concrétisation de l'innovation dans de nouveaux biens d'équipement [38], risque que l'investissement en capital humain ne soit plus rentable avec une population vieillissante, changement du rythme des investissements dans la recherche [39], évolution technologique, et modification de la mobilité sectorielle et géographique e ...[+++]n général au fur et à mesure que la proportion de jeunes travailleurs dans la population active déclinera.