Translation of "‘EC’ declaration verification the subsystem " (English → French) :

2. DÉCLARATION “CE” DE VÉRIFICATION DES SOUS-SYSTÈMES EN CAS DE MODIFICATIONS

La portée et le contenu de la déclaration «CE» de vérification des sous-systèmes devraient être mieux définis à l'annexe V de la directive 2008/57/CE.

Dans le cas où il est fait référence dans l’annexe VI à la déclaration de vérification des sous-systèmes en cas de règles nationales, les dispositions de la partie 1 s’appliquent mutatis mutandis à cette déclaration».

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0057 - EN - Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 juin 2008 // CHAMP D'APPLICATION // SOUS-SYSTÈMES // EXIGENCES ESSENTIELLES // DÉCLARATION «CE» DE CONFORMITÉ ET D'APTITUDE À L'EMPLOI DES CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ // DÉCLARATION «CE» DE VÉRIFICATION DES SOUS-SYSTÈMES // PROCÉDURE DE VÉRIFICATION «CE» DES SOUS-SYSTÈMES // DOSSIER ...[+++]DE PRÉSENTATION D'UNE DÉROGATION // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

les déclarations CE de vérification des sous-systèmes;

considérant que les sous-systèmes constituant le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doivent être soumis à une procédure de vérification; que cette vérification doit permettre aux autorités responsables qui autorisent la mise en service d'être assurées que, au stade du projet, de la construction et de la mise en service, le résultat est conforme aux dispositions réglementaires, techniques et opérationnelles qui sont d'application; que cela doit aussi permettre aux constructeurs de pouvoir compter sur une égalité de tr ...[+++]aitement quel que soit le pays; qu'il faut donc établir un module définissant les principes et les conditions de la vérification «CE» des sous-systèmes;