Translation of "any security procedure " (English → French) :

associer les marchandises à un emballage approprié conformément aux procédures de sécurité

garantir le respect des mesures de sécurité dans un aéroport

sécurité administrative | sécurité assurée par des mesures administratives

procédure de sécurité | règle de sécurité

procédure de sécurité en informatique [ procédure de sécurité informatique ]

procédure de sécurité informatique | procédure de sécurité

mesure de sécurité antivirus [ mesure antivirus | mesure contre les virus ]

sécurité administrative [ sécurité procédurale ]

garantir la santé et la sécurité des clients

(4) Le plan de sûreté du bâtiment indique la fréquence d’application de toute procédure de sûreté visant le contrôle de l’accès au bâtiment, notamment si elle est appliquée de façon aléatoire ou occasionnelle.

c) l’identification des zones réglementées et de toute procédure et de tout système et matériel de sûreté pour ces zones;

c) l’identification des zones réglementées et de toute procédure et de tout système et matériel de sûreté pour ces zones;

a) une ordonnance portant que l'inscription ou la reconnaissance accordée à une personne ou à une compagnie aux termes du droit canadien des valeurs mobilières soit suspendue ou restreinte pendant la période précisée dans l'ordonnance, qu'elle prenne fin ou qu'elle soit assortie de conditions; b) une ordonnance interdisant les opérations sur valeurs mobilières effectuées par une personne ou une compagnie ou les opérations effectuées sur les valeurs mobilières de celles-ci, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; c) une ordonnance portant que l'acquisition de valeurs mobilières par une personne ou comp ...[+++]agnie particulière est interdite, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; d) une ordonnance portant que toute dispense prévue par le droit canadien des valeurs mobilières ne s'applique pas à une personne ni à une compagnie de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; e) une ordonnance enjoignant à un participant au marché de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures et d'effectuer les changements qu'ordonne la Commission; f) si elle est convaincue que le droit canadien des valeurs mobilières n'a pas été respecté, une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :