Traduction de «apte » (Français → Anglais) :

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être apte à la vie des poissons (version codifiée)(COM(2004) 19 – C5‑0038/2004 – 2004/0002(COD))

Par lettre du 19 janvier 2004, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (version codifiée) (COM(2004) 19 – 2004/0002(COD)).

Sur la base de ces données, la Commission a également confirmé la conclusion à laquelle elle était parvenue dans la décision d'ouverture, à savoir que la couverture des pertes cumulées de l'APT avant 1994 représente une couverture a posteriori des coûts liés à la mission de service public confiée à l'APT entre 1959 et 1994.

Tous les services autrefois fournis par l'APT ont été confiés à EPI. Dans le même temps, les pertes accumulées par l'APT de 1959 à 1994 ont été reprises par l'État.

Je pense que c’est la personne qui, dans ce processus historique, a prouvé être la plus apte à procéder à une évolution complexe où l’on a développé l’identité européenne en matière de défense, où l’OTAN elle-même et nos partenaires américains acceptent la nécessité d’un pilier européen fort sur le plan militaire mais aussi sur le plan de la dimension industrielle qui doit l’appuyer, et la plus apte aussi à jouer le rôle de stabilisation et de consolidation de la démocratie en Europe et en Méditerranée.

En ce qui concerne les questions spécifiques, la Commission a notamment identifié les points suivants: - l'adaptabilité sur le lieu de travail, et les possibilités de développer de nouvelles formes d'emploi sur la base de nouvelles formes d'organisation du travail; - la mise au point de nouvelles structures du temps de travail aptes à accroître les possibilités d'emploi; - le développement de systèmes de formation et de qualifications aptes à améliorer l'intégration au marché du travail et à prévoir les changements structurels; - l'étude de la possibilité de réduire les coûts salariaux et de favoriser la création d'emplois, notamment ...[+++]en modifiant les systèmes de prélèvement; - l'exploitation des possibilités d'accroître l'emploi que présentent de nouveaux secteurs de travail - les industries de l'environnement, les arts, les services domestiques, etc.; - la création d'emplois grâce aux petites entreprises et aux emplois indépendants, et le rôle des PME en général; - le rôle des initiatives locales et du développement de l'économie et de l'emploi au niveau local dans le renforcement de la capacité des régions à créer des emplois; - le rôle de différents organismes et partenaires dans le développement de marchés de l'emploi extérieurs efficaces.