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Assess system parameters against reference values
Assessing system parameters against reference values
Check system parameters against reference values
System parameter checking against reference values

Translation of "assessing system parameters against reference values " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assessing system parameters against reference values | system parameter checking against reference values | assess system parameters against reference values | check system parameters against reference values

vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Calls on the Commission, therefore, to amend the system for allocating emissions allowances via extensive application of the assessment used for the reference values applicable to industry, which are based on greenhouse gas emissions per tonne produced and not per facility, as it is the cleanest plants which, as an incentive, are needed to produce more; underscores, in this connection, the importance of a system that makes it attractive to invest in energy-efficient so ...[+++]

7. demande en conséquence à la Commission de modifier le système d'allocations de droits d'émissions en généralisant l'application de l'évaluation utilisée pour les valeurs de référence appliquées à l'industrie, qui se basent sur les gaz à effet de serre émis par tonne produite et non par installation, car ce sont les usines les plus propres qui devraient être encouragées à produire plus; souligne, dans ce contexte, l'importance d'un système qui rende attractifs les investissements dans des solutions économes en énergie;


(a) prescribing rules in respect of whether, how and when a change in the tax rate for a participating province applies and rules in respect of a change to another parameter affecting the application of the new harmonized value-added tax system in relation to a participating province (in this subsection any such change in the tax rate or to another parameter is referred to as the ...[+++]

a) établir les règles prévoyant le moment à partir duquel s’opère un changement du taux de taxe applicable à une province participante, ainsi que les modalités d’application d’un tel changement, et les règles concernant le changement d’un autre paramètre touchant l’application du nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée à l’égard d’une province participante (un tel changement du taux de taxe ou d’un autre paramètre éta ...[+++]


I believe one of the gaps you are referring to is the lack of a robust, country wide technology assessment system that would say that this technology is going to bring value to this part of the system.

Je pense qu'une des lacunes dont vous parlez réside dans l'absence d'un système robuste et vraiment national d'évaluation de la technologie, qui nous permettrait de déterminer si telle ou telle technologie ajoutera de la valeur à telle ou telle partie du système.


Since the deficit of 3.2% of GDP can be considered to be close to the reference value of 3% of GDP and Lithuania's debt-to-GDP ratio is below the 60% of GDP reference value in a sustained manner, Lithuania is eligible for the Stability and Growth Pact provisions allowing for the direct net cost of a systemic pension reform to be taken into account when assessing the correction of the excess ...[+++]

Étant donné que le déficit de 3,2 % du PIB peut être considéré comme proche de la valeur de référence de 3 % du PIB et que le ratio de la dette au PIB de la Lituanie se situe durablement au-dessous de la valeur de référence de 60 % du PIB, le pays remplit les conditions établies par le pacte de stabilité et de croissance pour que le coût net direct d'une réforme systémique des retraites soit pris en considération lors de l'évaluation des progrès vers la correction du déficit excessif.


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7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit ...[+++]

7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que ...[+++]


7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit ...[+++]

7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que ...[+++]


7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit ...[+++]

7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition qu ...[+++]


7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit ...[+++]

7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que ...[+++]


In its assessment of the follow-up to the January Council recommendation concluding that an excessive deficit exists in the UK, the European Commission notes that while GDP growth is expected to be better than originally envisaged, the deficit correction remains vulnerable to negative surprises, given the lack of a safety margin against exceeding the 3% reference value again.

Dans son évaluation de l’action menée à la suite de la recommandation émise par le Conseil en janvier après avoir décidé que le Royaume-Uni était dans une situation de déficit excessif, la Commission constate que la croissance du PIB sera probablement plus élevée que prévu, mais qu’en l'absence d'une marge de sécurité évitant de dépasser de nouveau la valeur de référence, une mauvaise surprise pourrait remettre en questi ...[+++]


No. What I can tell you is that some of our international partners have self-assessing systems with value-added tax and income tax, and we tend to mark ourselves against that; we've attempted to benchmark our progress against them.

Non. Je peux vous dire, cependant, que certains de nos partenaires internationaux ont des systèmes d'auto-évaluation appliqués à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'impôt sur le revenu, et que nous avons tendance à prendre cela pour référence afin de nous noter nous-mêmes.




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'assessing system parameters against reference values' ->

Date index: 2024-02-16
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