Traduction de «assortit » (Français → Anglais) :

La Commission assortit la proposition de mobiliser la marge pour imprévus d'une proposition de réaffectation, dans le cadre du budget existant, d'un montant significatif, dans la mesure justifiée par l'examen de la Commission.

S’il y a lieu, la Commission l’assortit de propositions.

Or l’obtention de ce droit, accordé à l’issue d’un « test de résidence », est l’une des conditions dont la législation britannique assortit l’octroi d’allocations de logement, de prestations pour taxes municipales, de prêts d’urgence, de logements sociaux, ou encore, d’une aide au logement pour les sans-abri ; si cette condition n'est pas remplie, les ressortissants des pays mentionnés ci-dessus se voient actuellement privés de ces avantages ou prestations, situation que la Commission juge contraire aux dispositions transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs. Ces dispositions, qui confèrent aux autorités britanniques ...[+++] la faculté de restreindre, jusqu’à la fin du mois d’avril 2011, l’exercice du droit des ressortissants de ces mêmes pays à travailler au Royaume-Uni, permettent certes des limitations du droit de résidence, mais non une discrimination dans l’attribution des prestations sociales.

La Commission estime que la législation suédoise actuelle, qui assortit de limites strictes l’utilisation et le transport des détecteurs de métaux, est disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général de protection des sites archéologiques et historiques, et constitue de ce fait une entrave non justifiée aux importations de détecteurs de métaux en Suède.

20. La Commission assortit les mesures adoptées conformément au paragraphe 1 de mesures visant à définir les installations qui cessent partiellement leurs activités ou réduisent considérablement leur capacité, et de mesures visant à adapter, le cas échéant, le niveau de quotas qui leur est, par conséquent, alloué à titre gratuit.

Le comité assortit cet avis d'une liste de candidats possédant l'expérience de haut niveau la plus appropriée.

Les principaux points abordés dans le rapport de la Cour, qui assortit sa déclaration d'assurance de réserves pour la onzième année consécutive, sont les suivants:

Le projet de règlement modifié assortit d'une nouvelle condition l'exemption des accords entre assureurs sur les spécifications techniques des équipements de sécurité.

Comme je l'ai dit lorsque j'ai présenté le sénateur Mahovlich au Sénat, le 15 juin 1998, si le hockey a un ambassadeur remarquable et célèbre et la jeunesse un modèle et une source d'inspiration, c'est le fantastique ailier gauche Frank Mahovlich, un patineur fort et gracieux au style reconnaissable entre tous, dont les patins scintillent sur la glace, une légende du hockey qui sait tout de la ténacité et du courage, de même que de l'humilité qui s'assortit à l'exaltation de la victoire.

- respecte les principes de transparence et de non-discrimination lorsqu'elle assortit de tels droits de certaines conditions.