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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Action abandonnée
Action dont désistement
Action dont il y a eu désistement
Audience de cautionnement
Audience de jugement
Audience de justification
Audience relative au désistement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Audience sur le désistement
Débats
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Désistement d'action
Désistement d'instance
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Obtenir mainlevée de la saisie
Procédure d'audience
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation

Traduction de «audience sur le désistement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audience sur le désistement [ audience relative au désistement ]

abandonment hearing


audience de justification [ audience sur le désistement ]

show cause hearing [ justification conference | show cause conference ]


Avis de convocation à une audience relative au désistement d'une revendication

Notice to Appear for an Abandonment Hearing


(of action) désistement | (of appeal) désistement | désistement

discontinuance discontinuance


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release


action abandonnée | action dont désistement | action dont il y a eu désistement

discontinued action


désistement d'action (1) | désistement d'instance (2)

withdrawal of an action


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing


désistement

withdrawal | free and voluntary desistance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) L’audience spéciale sur le désistement de la demande d’asile pour défaut de se présenter à l’audience relative à la demande d’asile est tenue au plus tard cinq jours ouvrables après la date initialement fixée pour l’audience relative à la demande d’asile.

(3) The special hearing on the abandonment of the claim for the failure to appear for the hearing of the claim must be held no later than five working days after the day originally fixed for the hearing of the claim.


68 (1) Lorsqu’elle détermine si elle prononce ou non le désistement d’un appel aux termes du paragraphe 168(1) de la Loi après que la date d’une audience a été fixée, la Section donne à l’appelant la possibilité d’expliquer pourquoi le désistement de l’appel ne devrait pas être prononcé :

68 (1) In determining whether an appeal has been abandoned under subsection 168(1) of the Act after a date for a hearing has been fixed, the Division must give the appellant an opportunity to explain why the appeal should not be declared abandoned,


(vi) l’informant de la possibilité que la Section prononce le désistement de sa demande d’asile, sans lui donner d’autre avis, s’il omet de transmettre le Formulaire de fondement de la demande d’asile rempli ou de se présenter à l’audience.

(vi) informing the claimant that the claim may be declared abandoned without further notice if the claimant fails to provide the completed Basis of Claim Form or fails to appear at the hearing.


(ii) des date, heure et lieu de toute audience spéciale sur le désistement de la demande d’asile tenue en application des paragraphes 65(2) et (3);

(ii) of the date, time and location of any special hearing on the abandonment of the claim under subrules 65(2) and (3);


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3. Le greffier établit, dans la langue de procédure, un procès-verbal de chaque audience qui contient l'indication de l'affaire, la date, l'heure et le lieu de l'audience, éventuellement l'indication qu'il s'agit d'une audience à huis clos, les noms des juges et du greffier présents, les noms et qualités des représentants des parties présents, des requérants en personne, et des témoins ou experts entendus, l'indication des preuves ou actes de procédure produits à l'audience et, pour autant que de besoin, les déclarations faites à l'au ...[+++]

3. The Registrar shall draw up in the respective language of each case the minutes of every hearing. Those minutes shall contain an indication of the case, the date, time and place of the hearing, if applicable an indication that the hearing was in camera, the names of the Judges and the Registrar present, the names and capacities of the representatives of the parties present, of applicants in person and of the witnesses or experts examined, an indication of the evidence or procedural documents produced at the hearing and, in so far as is necessary, the statements made at the hearing and the decisions pronounced at the hearing by the Tri ...[+++]


Le désistement de son appel a été prononcé après qu’il eut omis de se présenter à son audience, mais il a pu par la suite rouvrir son appel.

His appeal was declared abandoned after he failed to show up for his hearing, but he was then able to reopen his appeal.


5. La partie qui se désiste supporte ses propres dépens et est condamnée aux dépens exposés par l'autre partie, ainsi qu'aux dépens dus, le cas échéant, en vertu de l'article 105, sous a) ou b), s'il est conclu en ce sens par cette dernière dans ses observations sur le désistement.

5. A party who discontinues or withdraws from proceedings shall bear his own costs and shall be ordered to pay the costs incurred by the other party, and the costs payable, if any, under Article 105(a) or (b), if they have been applied for in the other party's observations on the discontinuance.


5. La partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens par l'autre partie dans ses observations sur le désistement.

5. A party who discontinues or withdraws from proceedings shall be ordered to pay the costs if they have been applied for in the observations of the other party on the discontinuance.


1. La partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens par l'autre partie dans ses observations sur le désistement.

1. A party who discontinues or withdraws from proceedings shall be ordered to pay the costs if they have been applied for in the other party’s observations on the discontinuance.


La partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens par l'autre partie dans ses observations sur le désistement.

5. A party who discontinues or withdraws from proceedings shall be ordered to pay the costs if they have been applied for in the other party's observations on the discontinuance.


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