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Aveu
Aveu autorisé
Aveu de droit
Aveu de fait
Aveu exprès
Aveu implicite
Aveu obtenu par la coercition
Aveu obtenu sous la contrainte
Aveu par écrit
Aveu récognitif
Aveu résultant du silence
Aveu sur une question de droit
Aveu sur une question de fait
Aveu tacite
Aveu écrit
Certes
Confession induite par coercition
Confession induite par contrainte
De l'aveu de tous
De l'aveu général
Il est vrai que
Il faut convenir que
Il faut reconnaître que
Reconnaissance d'un fait
Sans conteste
à vrai dire

Traduction de «aveu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aveu implicite | aveu résultant du silence | aveu tacite

admission by conduct | admission by silence | implied admission implied admission | tacit admission


aveu de droit | aveu sur une question de droit

admission of law


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact




aveu obtenu sous la contrainte [ aveu obtenu par la coercition | confession induite par coercition | confession induite par contrainte ]

coerced confession


de l'aveu général [ de l'aveu de tous | il faut reconnaître que | il faut convenir que | certes | à vrai dire | sans conteste | il est vrai que ]

admittedly








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41. Un aveu non officiel est une déclaration renfermant une incrimination de soi-même faite par le prévenu concernant l’infraction faisant l’objet de l’accusation, autre qu’une déclaration qui constitue un aveu judiciaire prévu à l’article 37 ou un aveu officiel au sens de l’article 39, et comprend une déclaration faite par l’accusé à la police civile ou militaire ou à d’autres personnes en autorité selon la définition du paragraphe 42(3), que ce soit ou non en réponse à des questions posées par une telle personne.

41. An unofficial confession is a self-incriminating statement made by the accused respecting the offence charged, other than a statement which is a judicial confession under section 37 or an official confession under section 39, and includes a statement made by the accused to civil or military police or other persons in authority as defined in subsection 42(3), whether or not in response to questions by such a person.


C'est un aveu d'échec, un aveu de l'incapacité ou simplement du désintérêt du gouvernement fédéral de consulter et d'écouter la population et de se concerter avec le Québec et les municipalités.

It is an admission of failure, an admission that the federal government is incapable of or simply disinterested in consulting and listening to the public and working with Quebec and the municipalities.


132. Avec le consentement des parties ou l’autorisation de la Cour, une partie peut rétracter soit un aveu contenu dans une réponse à une demande d’aveux, soit un aveu présumé ou un aveu figurant dans un acte de procédure d’une partie.

132. A party may withdraw an admission made in response to a request to admit, a deemed admission or an admission in the party’s pleading on consent or with leave of the Court.


Monsieur le Président, je vais prendre cela comme un aveu de faits, pas nécessairement un aveu verbal.

Mr. Speaker, I will take this as a factual admission, not necessarily a verbal admission.


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Le coût pour PI de la collecte de fonds auprès des clients particuliers est conforme au coût de la collecte de dépôts réalisée par les banques du secteur privé, de l’aveu même de la Commission.

The cost to PI of collecting deposits from retail customers is in line with the cost of retail deposits to private-sector banks, as the Commission has acknowledged.


Tim Sebastian: Voilà un aveu très important.C'est tout un aveu.

Tim Sebastian: That's quite an admission.That's quite an admission.


(94) Verlipack Holding II, constatant qu'il ne disposait plus des liquidités ni des actifs suffisants pour faire face à ses dettes, a, le 11 février 1999, fait aveu de faillite devant le tribunal de commerce de Mons.

(94) Recognising that it no longer had enough liquidity or assets to meet its debts, Verlipack Holding II filed for bankruptcy before the Mons Commercial Court on 11 February 1999.


(19) Verlipack Holding II, constatant qu'il ne disposait plus des liquidités ni des actifs suffisants pour faire face à ses dettes, a, le 11 février 1999, fait aveu de faillite devant le tribunal de commerce de Mons.

(19) Recognising that it no longer had enough liquidity or assets to meet its debts, Verlipack Holding II filed for bankruptcy before the Mons Commercial Court on 11 February 1999.


(80) Dans la mesure où - d'après le jugement du tribunal de commerce de Mons du 31 mai 1999 précité - l'actif de Verlipack Holding II, qui avait fait aveu de cessation de paiement le 11 février 1999, était réduit à un franc, tout en précisant "que la cessation de paiements remontait au mois de juin 1998"(21), les actions reçues en paiement avaient une valeur nulle.

(80) Since, according to the above ruling by the Mons Commercial Court of 31 May 1999, the assets of Verlipack Holding II, which had filed for a suspension of payments on 11 February 1999, had been reduced to a value of one franc, with the Court stipulating that "the suspension of payments was effective from June 1998"(21), the shares received in payment were of no value.


(75) Le 11 février 1999, Verlipack Holding II a fait aveu de cessation de paiement auprès du greffe du tribunal de commerce de Mons, qui a relevé que la cessation de paiement remontait au mois de juin 1998.

(75) On 11 February 1999 Verlipack Holding II filed for a suspension of payments before the Mons Commercial Court, which granted a suspension with effect from June 1998.




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aveu ->

Date index: 2022-05-11
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