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Avis d'audience
Avis de convocation
Avis de convocation de réunion
Avis de convocation pour la liquidation des dépens
Avis de convocation à l'audience
Avis de convocation à une élection
Avis de l'audition
Avis de rencontre pour la liquidation des dépens
Avis de réunion
Avis de séance de calcul des dépens

Translation of "avis de convocation à une élection " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Avis de convocation à une élection [ Avis de convocation ]

Notice of Election


Avis de convocation à l'audition d'une demande d'autorisation du ministre concernant l'annulation de la reconnaissance du statut de réfugié

Notice to Appear on a Minister's Application to Vacate Convention Refugee Status


Avis de convocation à une audience relative au désistement d'une revendication

Notice to Appear for an Abandonment Hearing


avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion

notice of meeting


avis de convocation pour la liquidation des dépens | avis de rencontre pour la liquidation des dépens | avis de séance de calcul des dépens

notice of appointment for assessment of costs


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute nouvelle aide de l’Union européenne à la Guinée doit être liée impérativement au rétablissement de l’ordre constitutionnel et à la convocation de nouvelles élections présidentielles dès que possible.

Further European Union aid for Guinea must undoubtedly be linked to re-establishing constitutional order and calling presidential elections as soon as possible.


C’est parce que l’Europe - comme tout le monde l’a dit jusqu’à présent - a tout intérêt à voir l’Ukraine devenir une démocratie stable que je me refuse à prendre une position neutre par rapport à la décision du président Iouchtchenko. Selon moi, la convocation de nouvelles élections procède d’un raisonnement politique judicieux.

It is because Europe – as everyone who has spoken so far has said – has such a great interest in Ukraine’s development as a stable democracy that I do not want to take a neutral view of President Yushchenko’s decision; I think he is right in his political reasoning behind the calling of new elections.


Cet avis de convocation ne devrait pas seulement être affiché sur le site Web de la société mais devrait également être envoyé au dépositaire central de titres qui, notamment dans le cas des actions au porteur, est le premier maillon de la chaîne entre la société et l'actionnaire.

This notice should not only be posted on the company's website, but also sent to the central securities depository, which is, especially in the case of bearer shares, the first link in the chain between the company and the shareholder.


1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil, le premier avis de convocation à l’assemblée générale doit être envoyé par l’émetteur au moins 30 jours calendrier avant sa tenue.

1. Without prejudice to Article 9(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council, any notice convening a general meeting on a first call shall be sent out by the issuer not less than 30 calendar days before the meeting.


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met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs de titres de créances un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée; et

make available a proxy form on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a meeting of debt securities holders, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting; and


met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs d'actions un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée.

make available a proxy form, on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a shareholders' meeting, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting.


b)met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs de titres de créances un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée; et

(b)make available a proxy form on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a meeting of debt securities holders, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting; and


b)met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs d'actions un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée.

(b)make available a proxy form, on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a shareholders' meeting, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting.


Celle-ci peut rapidement empirer, allant jusqu’à la reprise de la guerre et à une nouvelle convocation à des élections aux résultats incertains.

It could deteriorate rapidly and even result in a resumption of the war and new elections with uncertain results.


Lorsque la Commission envoie l'avis de convocation d'une réunion dans un délai inférieur à ceux qui sont indiqués plus haut, cette réunion peut avoir lieu à la date proposée si aucun État membre ne soulève d'objection.

Where the Commission dispatches a notice convening the meeting which gives a shorter period of notice than those specified above, the meeting may take place on the proposed date in the absence of an objection by any Member State.




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avis de convocation à une élection ->

Date index: 2022-07-02
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