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Affaire concernant le rapatriement
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis sur le rapatriement
Avis sur les marchés passés
Bénéfices rapatriés
Convention concernant le rapatriement des marins
Exécution du renvoi ou de l'expulsion
Migration de retour
Rapatriement
Rapatriement de bénéfices
Rapatriement librement consenti
Rapatriement sous contrainte
Rapatriement volontaire
Rapatrié
Refoulement

Traduction de «avis sur le rapatriement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]

Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire

voluntary repatriation


migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]

return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]

International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]


néfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]

profit remittances


exécution du renvoi ou de l'expulsion | rapatriement | refoulement | rapatriement sous contrainte

deportation | repatriation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1982, je n'étais pas citoyen canadien et je n'ai pas eu à donner mon avis sur le rapatriement constitutionnel de 1982.

In 1982, I was not a Canadian citizen and was not required to give my opinion with respect to the 1982 patriation of the Constitution.


l’autorité compétente de l’État membre du pavillon organise le rapatriement du marin; si elle omet de le faire, l’État à partir du territoire duquel le marin doit être rapatrié ou l’État dont il est ressortissant peuvent organiser le rapatriement et en recouvrer les frais auprès de l’État membre du pavillon.

the competent authority of the Member State whose flag the ship flies shall arrange for repatriation of the seafarers concerned; if it fails to do so, the State from which the seafarers are to be repatriated or the State of which they are a national may arrange for their repatriation and recover the cost from the Member State whose flag the ship flies.


Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision no 575/2007/CE, la gestion intégrée des retours devra être fondée sur une évaluation globale de la situation des rapatriés potentiels dans l’État membre et dans leur pays d’origine ainsi que des difficultés que posent les opérations envisagées, fixer des objectifs pour ces opérations et prévoir un large éventail de mesures axées sur l’efficacité et le caractère durable des rapatriements, ce qui inclut notamment la préparation, l’exécution et le suivi des éloignements.

In accordance with Article 3(2) of Decision No 575/2007/EC, integrated return management should be based on a comprehensive assessment of the situation of the potential returnees in the Member State and in their countries of origin and the challenges with respect to the operations envisaged, set targets for such operations and envisage a wide set of measures focusing on effective and sustainable return, including preparation, enforcement and follow-up of removals.


Le Conseil a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne , dans lequel il soulignait que la politique de réadmission et de rapatriement fait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et en est un élément essentiel, et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de rapatriement devrait s'appuyer, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le cadre de l'améli ...[+++]

On 28 February 2002, the Council adopted the Comprehensive Plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings in the European Union in which it stressed that re-admission and return policy constitutes an integral and vital component in the fight against illegal immigration and identified two elements on which a Community return policy should be based, namely common principles and common measures, within the framework of improving administrative cooperation between Member States.


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en cas de mesures de réintégration destinées à des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, lorsque les États membres le jugent opportun, des incitations en espèces et d'autres mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration en vue du développement personnel du rapatrié, telles que formation, aide au placement et à l'emploi, aide au démarrage d'activités économiques et assistance et conseils après le retour, ainsi que des mesures permettant aux États membres de prendre des dispositions appropriées pour assurer l ...[+++]

in the case of reintegration measures for third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, where Member States consider it appropriate, cash incentives and other short term measures necessary to launch the progress of reintegration for the returnee's personal development such as training, placement and employment assistance, start-up support for economic activities and post-return assistance and counselling, as well as measures enabling Member States to offer appropriate arrangements for welcoming returnees in third countries upon their arrival.


Les projets devraient proposer des mesures innovantes pour informer et conseiller des rapatriés potentiels sur la situation dans les pays de retour ou d’autres mesures incitatives pour augmenter le nombre de retours volontaires et tester de nouvelles méthodes de travail qui accéléreront la délivrance de documents nécessaires aux rapatriés en coopération avec les autorités consulaires et les services d’immigration des pays tiers.

Projects should propose innovative measures for informing and counselling potential returnees on the situation in the countries of return or other innovative incentives for increasing voluntary returns and test new working methods that will quicken the process of documenting returnees in collaboration with non-EU countries’ consular authorities and immigration services.


À mon avis, nous avons rapatrié totalement la Constitution, et si nous voulions changer notre système, nous pourrions le faire.

In my opinion, we have totally patriated the Constitution. If we wanted to change our system, we could.


En voici les principaux éléments : - l'aide humanitaire de la communauté internationale et des pays de rapatriement est estimée à plus de 240 millions de dollars ; - l'effort combiné de la Communauté européenne et de ses Etats membres s'éléve, en date du 25 septembre 1990, à 80,2 millions d'Ecus (108 millions de dollars) ; - pour ce total, le budget de la Communauté a contribué avec 58,5 millions d'Ecus (78 millions de Dollars) en aide humanitaire : équipement pour camps de réfugiés; équipes médicales; aide alimentaire destinée au ...[+++]

- In total, the combined effort of the EC and its Member states amounts to 80.2 Mio Ecus (108 Mio $) as of 25 September 1990. - Within this total, from 22 August to date, the EC as such has granted 58.5 Mio Ecus (78 Mio $) in humanitarian assistance : equipment for transit camps ; medical teams ; food for transit camps and for repatriates in Egypt ; road, sea and air transport for Egyptian and Asian repatriates. - So far, EC ass ...[+++]


Voici une mise à jour des principales données concernant l'aide humanitaire de la Communauté à ces populations: - l'ensemble de l'aide humanitaire de la communauté internationale et des pays de rapatriement est estimée à plus de 240 millions de dollars; - l'effort combiné de la Communauté européenne et de ses Etats membres s'éleve à 96 millions d'Ecus (128 millions de dollars) ; - pour ce total, le budget de la Communauté a contribué avec 58,5 millions d'Ecus (78 millions de dollars) en aide humanitaire : équipement pour camps de ré ...[+++]

The following is an update, broken down into the main items, of the humanitarian aid provided by the Community for the people concerned: - the total amount of humanitarian aid from the international community and the countries to which people are being repatriated is estimated at over $240 million; - the European Community and the Member States have given a combined total of ECU 96 million ($128 million); - of this, the Community budget has contributed ECU 58.5 million ($78 million) for humanitarian aid, i.e. equipment for refugee c ...[+++]


Dans ce contexte, l'Union européenne engage toutes les parties concernées à aider le HCR à mener à bien le rapatriement des réfugiés en provenance des pays voisins et à permettre à la CSCE de jouer son rôle en formulant des avis sur la nouvelle constitution.

In this context, the European Union calls on all parties concerned to assist the UNHCR in completing successfully the repatriation of refugees from neighbouring countries and to enable the CSCE to play its role in advising on the new Constitution.




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avis sur le rapatriement ->

Date index: 2021-05-24
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