Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AFR
Avenant
Avenant an 2000
Avenant au contrat
Avenant au contrat d'engagement
Avenant à un contrat
Clause commerciale

Traduction de «avènement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avenant | avenant à un contrat

amendment to a contract


avenant | avenant au contrat

amendment | amendment to contract


Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987

Protocol of the Tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic Signed on May 2, 1975 and Amended by the Protocol of January 16, 1987


avenant [ avenant à un contrat ]

contract amendment [ modification of a contract ]


Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16

Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of


avenant au contrat d'engagement

agreement supplementary to the contract of service


avenant an 2000

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité a mis au point des avenants permettant d'ajouter une exclusion aux textes utilisés actuellement, et, comme mesure de remplacement, il a préparé des textes auxquels est intégrée l'exclusion et qui s'accompagnent d'avenants visant à supprimer ou à modifier les exclusions.

Our committee has developed endorsements to add an exclusion to current wordings, and as an alternative we've provided policy wordings in which the exclusion is incorporated, supplemented by endorsements to delete or amend the exclusions.


Le pouvoir adjudicateur et les contractants peuvent modifier le marché par un avenant sous réserve que cet avenant remplisse toutes les conditions suivantes:

The contracting authority and the contractors may change the contract by an amendment on condition that this amendment fulfills all of the following conditions:


Le pouvoir adjudicateur et les contractants peuvent modifier le contrat par un avenant sous réserve que l'avenant remplisse toutes les conditions suivantes:

The contracting authority and the contractors may change the contract by an amendment on condition that the amendment fulfils all of the following conditions:


Le pouvoir adjudicateur et les contractants peuvent modifier le contrat par un avenant sous réserve que cet avenant remplisse toutes les conditions suivantes:

The contracting authority and the contractors may change the contract by an amendment on condition that this amendment fulfils all of the following conditions:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Bruxelles, le 23 mars 2012 - La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Gemeaz Cusin par Avenance Italia, qui appartient au groupe Elior.

Brussels, 23 March 2012 - The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Gemeaz Cusin by Avenance Italia, which is part of the Elior Group.


Selon le CESE et la Commission européenne, Rio+20 sera l'heure de vérité pour l'avènement d’un nouvel ordre économique

Rio+ 20: make-or-break moment for a new economic order, claim EESC and European Commission


Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre et en vertu de l'article 32 du Règlement de la Chambre des communes, je voudrais déposer, dans les deux langues officielles, l'Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987, puis par l'avenant du 30 novembre 1995, fait à Paris le 2 février 2010.

Mr. Speaker, with leave of the House and pursuant to Standing Order 32, I would like to table, in both official languages, the Protocol Amending the Convention between the Government of Canada and the Government of the French Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital signed on May 2, 1975, as amended by the protocol signed on January 16, 1987, and as further amended by the protocol signed November 30, 1995, signed in Paris on February 2, 2010.


Les ministres saluent l'avènement du plus grand marché intérieur de l'énergie du monde – l'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté de l'énergie

Ministers hail largest energy internal market in the world – Energy Community Treaty


La solidarité entre les régions doit rester notre leitmotiv, et nous ne pouvons tolérer l’avènement d’une Europe à deux vitesses.

Solidarity between regions must remain the supreme imperative, whilst there must not be such a thing as first and second-class Europe.


Grâce à ces principes fondamentaux, nous avons d’abord pu surmonter les fossés qui nous séparaient autrefois en Europe occidentale et rendu finalement possible l’avènement d’une ère de paix dont - je pense - nous pouvons être fiers.

We have used these basic principles to lay the ghosts of the past in Western Europe and finally bring about an era of peace of which, in my view, we can be proud.




D'autres ont cherché : avenant     avenant an     avenant au contrat     avenant au contrat d'engagement     avenant à un contrat     clause commerciale     avènement     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

avènement ->

Date index: 2022-08-10
w