Traduction de «balance de précision électronique » (Français → Anglais) :

balance mécanique à plateau supérieur | balance mécanique monoplateau | balance de précision monoplateau | balance de précision à plateau supérieur

balance analytique | balance chimique | balance d'analyse | balance de précision

balance électronique analytique | balance d'analyse électronique | balance analytique électronique

balance de précision | balance torsion à cadran | balance de torsion à cadran

balance de précision [ balance d'analyses | balance analytique ]

balance de précision

balances de précision

balance électronique destinée au commerce de détail | balance électronique pour le commerce de détail

balance analytique électronique

3. Les États membres communiquent à la Commission, sans retard indu, les informations relatives à l'organisme chargé d'établir, de tenir à jour et de publier les listes nationales de confiance, ainsi que des détails précisant où ces listes sont publiées, indiquant les certificats utilisés pour apposer la signature électronique ou le cachet électronique et signalant les modifications apportées à ces listes.

1. Un système d'identification électronique notifié conformément à l'article 9 précise les niveaux de garantie faible, substantiel et/ou élevé des moyens d'identification électronique délivrés en vertu dudit système.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs É ...[+++]tats membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...

5.1. Balance de précision ayant une sensibilité de 1 mg