Traduction de «bottle glass » (Anglais → Français) :

Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» po ...[+++]ur le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisé ...[+++]s en combinaison avec un élément verbal.

Aujourd'hui, lorsque nous allons au restaurant, le serveur commence par nous apporter une bouteille d'eau, et non une bouteille de vin ou un verre de scotch.

Ainsi, quand nous achetons nos bouteilles de verre au Canada, nous soutenons l'industrie canadienne du verre, qui est essentielle pour la totalité du secteur canadien de l'industrie alimentaire.

a) type: une bouteille de verre à col court d'une forme pansue et bombée mais aplatie, dont la base ainsi que la coupe transversale au niveau de la plus grande convexité du corps de la bouteille sont ellipsoïdes.

De plus, la Commission a également soulevé un certain nombre de points préoccupants : - La consigne prévue est beaucoup plus élevée que celle appliquée au verre (0,20 à 0,30 DM pour le verre, 0,50 DM pour le plastique) - Aucune période appropriée de transition n'a été envisagée de façon à permettre aux producteurs d'organiser un système de reprise alternatif, voire même d'étudier l'utilisation d'emballages autres que plastiques - Le secteur du lait, pourtant vendu en bouteilles plastiques par les producteurs allemands, est complètement exclu du règlement/.