Traduction de «bound water » (Anglais → Français) :

c) la partie nord-est du lac Sainte-Claire qui est délimitée par une ligne allant vers le nord-ouest (d’environ 315°) à partir de la rive sud de l’embouchure de la rivière Thames, dans le comté d’Essex, jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis et de là, vers le nord-est le long de la frontière internationale jusqu’à l’intersection de la rive sud-ouest de l’île Seaway, la partie de la baie Rondeau, sur le lac Érié, dans la municipalité de Chatham-Kent, et la partie de la baie Long Point, sur le lac Érié, qui s’étend à l’ouest d’une ligne reliant le point de confluence des eaux du lac Érié et des eaux du ruisse ...[+++]au Cottage, en passant par l’extrémité ouest de l’île Whitefish Bar, à la rive sud de Turkey Point, ces parties étant situées à plus de 300 mètres de la rive, d’une zone de végétation émergente ou d’une laisse qui forme la limite d’une propriété privée;

Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Nottawasaga limitées par une ligne courant de la ligne des hautes eaux sur le rivage en direction plein nord astronomique jusqu’au point situé par 44°32′ de latitude N., 80°15′ de longitude O.; de là, vers le sud-est jusqu’à la ligne des hautes eaux à l’extrémité nord de la pointe Sunset (44°30′33″N., 80°12′30″ O.).

Les États membres et l’Agence sont tenus de respecter les dispositions de l’acquis en matière d’asile, et en particulier celles de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne les demandes de protection internationale introduites sur le territoire des États membres, y compris à la frontière, dans leurs eaux territoriales ou dans une zone de transit.

Par espace maritime de l'Union européenne, il faut entendre les eaux territoriales des États membres de l'UE, les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux au sens de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, ainsi que l'ensemble des activités maritimes qui y sont menées, que ce soit au fond de la mer, en subsurface, en surface et au-dessus de la mer, ou encore les installations, les navires de charge, les bateaux de petite taille et les navires qui sont liés d'une façon ou d'une autre à l'UE, que ce soit par un pavillon, un titre de propriété ou un mandat de gestion.

Parmi celles-ci figurent la convergence des cultures bantoue/nilotique, arabe, égyptienne et abyssinienne; les multiples guerres de sécession, d'autonomie ou de revendications territoriales (plusieurs d'entre elles étant liées à l'identité ethnique ou religieuse), le contrôle des ressources et les frontières contestées; les retombées régionales de la croissance démographique, les changements climatiques et les pressions qui en découlent sur les ressources naturelles; les frictions engendrées par la concurrence autour des ressources en eau du Nil; la proportion élevée de bergers nomades, unis essentiellement par des liens ethnolinguis ...[+++]tiques et ne connaissant pas de frontières politiques, qui constituent les groupes les plus marginalisés de la région; une culture militariste et certains intérêts ancrés dans l'économie de guerre; et la négligence, le sous-développement et l'insécurité des zones frontalières de la région.

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]t du départ.