Translation of "brewery " (English → French) :

Biogaz provenant de la fermentation anaérobie des effluents d'élevage et des déchets des abattoirs, des brasseries et d'autres industries agroalimentaires.

Par conséquent, si ces brasseries, en atteignant une production annuelle de 200 000 hectolitres, ne sont plus considérées comme "petites" au sens de l'article 4 susmentionné, elles resteront toutefois de taille modeste par rapport aux grandes brasseries nationales et internationales avec lesquelles elles sont en concurrence.

Les brasseries situées à Madère bénéficient déjà des dispositions de l'article 4 de la directive 92/83/CEE du Conseil permettant aux États membres d'appliquer des taux d'accises réduits, qui ne doivent pas être inférieurs de plus de 50 % au taux national normal de l'accise, à la bière produite par de petites brasseries indépendantes dont la production annuelle de bière ne dépasse pas 200 000 hectolitres.

La part du marché des petites brasseries canadiennes baisse depuis deux ans et s'établit aujourd'hui au niveau de 1995, c'est-à-dire 4,1 p. 100, alors que les bières importées, en majorité par les grandes brasseries canadiennes, occupent plus de 8,1 p. 100 du marché canadien, par rapport à 3,3 p. 100 en 1995, soit une augmentation de 175 p. 100. Les petites brasseries canadiennes réclament la parité avec les brasseries américaines.

Des taux réduits doivent être appliqués de la même manière à la bière fournie dans le pays concerné en provenance de petites brasseries situées dans d’autres pays de l’Union européenne.

En principe, de tels accords, qu'ils prévoient en contrepartie l'octroi d'avantages économiques ou financiers, ou la mise à disposition d'un débit de boissons (conformément aux articles 6 et 8 du règlement nº 1984/83(3), ne tombent pas sous le coup des dispositions de l'article 85 paragraphe 1 si trois conditions sont réunies : - la part détenue par la brasserie dans le marché national de la revente de bière dans des débits de boissons (cafés, hôtels, restaurants) ne dépasse pas 1 %; - la production de la brasserie n'est pas supérieure à 200 000 hectolitres de bière par an; - la durée du contrat n'est pas supérieure à sept ans et demi ...[+++]s'il porte sur la fourniture exclusive de bière et d'autres boissons, ou à 15 ans s'il porte uniquement sur la fourniture de bière.