Translation of "carriers' revenue " (English → French) :

(17) Il s'est avéré que la mise en œuvre de certains droits des passagers, notamment le droit à un hébergement, était disproportionnée par rapport aux recettes des transporteurs pour certaines opérations à petite échelle.

En ce qui concerne les opérations régionales à petite échelle (vols effectués avec de petits aéronefs sur de courtes distances), le coût des obligations prévues par le règlement peut devenir disproportionné par rapport aux recettes des transporteurs.

(6) L’entreprise canadienne admise à agir comme entreprise de télécommunication au titre de l’alinéa (2)c) demeure ainsi admise même si ses revenus annuels provenant de la fourniture de services de télécommunication au Canada représentent dix pour cent ou plus de l’ensemble des revenus pour l’année provenant de la fourniture de ces services au Canada si l’augmentation de ses revenus annuels provenant de la fourniture de ces services au Canada à dix pour cent ou plus de l’ensemble des revenus pour l’année provenant de la fourniture de ces services au Canada ne découlait pas de l’acquisition du contrôle d’une autre entreprise canadienne ni ...[+++] de l’acquisition d’actifs utilisés par une autre entreprise canadienne pour la fourniture de service de télécommunication.

Dans l'optique d'une durabilité des modes de transport passant par la réduction des émissions et des goulets d'étranglement en matière de transport, l'internalisation des coûts externes pourrait apporter une importante contribution, à condition toutefois que cette internalisation s'applique à tous les modes de transport et que les recettes dégagées soient réinvesties dans la durabilité de la mobilité et des transports ou des infrastructures.

Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour ...[+++] les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés sur un support de données .

(d) la nécessité, pour le transporteur aérien non communautaire, de disposer de recettes suffisantes pour lui permettre d'assurer un transport adéquat et efficace, dans le cadre d'une gestion honnête, économique et efficace;