Translation of "centre commercial " (French → English) :

Par exemple, si nous allons au centre commercial, nous savons que c'est conçu comme un lieu public, que l'invitation à s'y rendre est implicite, si bien que la personne qui va au centre commercial ne transgresse pas les règles en matière d'intrusion, à moins que ce soit après les heures d'ouverture, à un moment où on n'est pas censé se trouver là.

De la même manière, quelqu'un qui se réfugie dans un centre commercial ne pourrait pas prétendre que le centre commercial est devenu sa maison d'habitation.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment ...[+++]), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

D'après les conclusions du rapport ECON, alors que les entreprises situées à quelque 200 km d’un centre commercial relativement important de l’autre côté de la frontière sont exposées à la concurrence, il n’en va pas de même pour les entreprises implantées plus près de la frontière, mais à plus grande distance d'un centre commercial étranger important.

Les villes sont en concurrence pour attirer les investissements, et mettent en place des mesures incitatives, tels que les sites vierges, où les coûts de construction sont inférieurs pour de nouveaux projets commerciaux. Or l'implantation des emplois, des centres commerciaux et des loisirs en dehors des centres urbains, par exemple à l'intersection d'autoroutes, sape la viabilité économique du centre-ville en tant que quartier commercial, encourage l'utilisation de la voiture et exclut ceux qui ne possèdent pas de voiture de l'accès à ...[+++] ces emplois et services.

(8) considérant que la gélatine est préparée à partir d'os, de peaux de ruminants d'élevage et de gibier sauvage, de peaux de porcs et de volailles, de tendons et de peaux et arêtes de poissons; que l'abattage des bovins dans un abattoir dans de bonnes conditions d'hygiène et sous surveillance évite la contamination des peaux par des matières présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles; qu'il convient que ces matières premières proviennent d'animaux sains et soient traitées de manière hygiénique au cours des opérations de collecte, de transport, de stockage et de manipulation; que, pour garantir la traçabilité de ces matières premières, il convient d'exiger que les ...[+++]centres de collecte et tanneries comptant fournir ces matières soient autorisés et enregistrés; qu'il convient, en outre, d'établir un modèle de document commercial qui devrait accompagner ces matières premières lors du transport et au moment de la livraison dans les centres de collecte, les tanneries et les usines de transformation de gélatine;