Traduction de «certifying staff » (Anglais → Français) :

Cette dérogation, qui concerne les règles applicables au personnel de certification des organismes d'entretien, vise à prévoir un délai suffisant pour évaluer les conséquences de toute modification.

Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de reconnaître l'importance de cette région pour permettre au Canada de s'acquitter de son mandat, qui consiste à étudier, à préserver et à protéger les écosystèmes aquatiques.

Excepté les cas visés au point 145.A30 j), l'organisme peut uniquement délivrer une habilitation de certification aux personnels de certification appartenant aux catégories et sous-catégories de base et ayant toute qualification de type figurant sur la liste de la licence d'entretien d'aéronef conformément à l'annexe III (partie 66), sous réserve que la licence reste valide pendant toute la période de validité de l'habilitation et que les personnels de certification restent en conformité avec ladite annexe III (partie 66)».

L’organisme d’entretien agréé doit enregistrer tous les détails concernant le personnel chargé de la certification et tenir à jour une liste de tous les membres du personnel de certification, ainsi que le champ d’application de l’agrément dans le cadre du manuel de l’organisme, en application du point M.A.604(a)5».

[Texte] Question n 128 M. Paul Forseth: En ce qui a trait aux activités de l’ambassade du Canada à Tunis et aux étudiants tunisiens qui ont disparu après leur arrivée au Canada: a) a-t-on interrogé individuellement chacun des demandeurs; b) a-t-on vérifié auprès des universités canadiennes concernées s’ils étaient bien inscrits et avaient payé leur inscription; c) a-t-on vérifié dans leurs comptes de banque s’ils avaient assez d’argent pour voyager; d) à l’ambassade ou au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a-t-on changé les procédures et pris des mesures disciplinaires à l’endroit du personnel; e) a-t-on ...[+++]envisagé une fraude de la part d’un employé; f) qu’a-t-on fait de particulier pour éviter que la situation ne se répète; g) quand les étudiants ont été repérés au Canada, pourquoi ne les a-t-on pas détenus et déportés?

M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf) propose: Que, de l'avis de la Chambre, 1) pendant une période électorale, mais avant la date des élections, chaque député devrait être obligé de certifier quels meubles, fournitures et pièces d'équipement se trouvent: a) dans son bureau de circonscription, la liste devant alors être attestée par le scrutateur, et b) dans son bureau de la Chambre des communes, la liste devrait alors être attestée par le personnel de la Chambre des communes; 2) après une élection, l'entreposage et/ou le transfert des meubles, fournitures et pièces d'équipement au nouveau député devrait être organisé: a) dans ...[+++] le bureau de circonscription et/ou par le scrutateur, et b) dans le bureau de la Chambre des communes, par le personnel de la Chambre des communes;