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Chiffre d'affaires hors taxe
Chiffre d'affaires hors taxes
Chiffre d'affaires net
ICA
ICHA
Impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires
Impôt sur le chiffre d'affaires
Montant net du chiffre d'affaires
TCA
TVA
Taxe d'importation sur le chiffre d'affaires
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation

Traduction de «chiffre d'affaires hors taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires

net turnover




TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


taxe sur le chiffre d'affaires | impôt sur le chiffre d'affaires

turnover tax | turn-over tax


taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]

turnover tax


taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA

turnover tax


impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires | taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires

turnover compensation tax


Convention d'assistance mutuelle en matière de perception des impôts sur le chiffre d'affaires, de la taxe de transmission et des impôts analogues

Convention of mutual assistance in respect of the collection of the turnover tax, the purchase tax and other similar taxes


taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation

import turnover tax


taxe d'importation sur le chiffre d'affaires

import turnover tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le calcul devrait se fonder sur le chiffre d’affaires total du concessionnaire eu égard aux travaux et services qui font l’objet de la concession, estimé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour la durée du contrat.

The calculation should refer to the total turnover of the concessionaire in consideration of the works and services being the object of the concession, as estimated by the contracting authority or the contracting entity, excluding VAT, over the duration of the contract.


La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.


3. Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de la directive 2002/20/CE, un fournisseur de communications électroniques européen ne peut être soumis aux taxes administratives applicables dans l'État membre d'accueil que si son chiffre d'affaires annuel pour les services de communications électroniques dans cet État membre est supérieur à 0,5 % du chiffre d'affaires national total des communications électroniques.

3. By way of derogation from Article 12 of Directive 2002/20/EC, a European electronic communications provider may be subject to administrative charges applicable in the host Member State only if it has an annual turnover for electronic communications services in that Member State above 0,5% of the total national electronic communications turnover.


2. Le chiffre d'affaires désigne le produit de toutes les ventes de biens et prestations de services, après remises et ristournes, hors taxe sur la valeur ajoutée et autres impôts et taxes.

2. Sales shall mean the proceeds of all sales of goods and supplies of services after discounts and returns, excluding value added tax, other taxes and duties.


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Le montant du chiffre d'affaires retenu est calculé hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors autres droits ou taxes indirects.

The amount selected for the turnover is calculated excluding value added tax (VAT) and other indirect taxes.


les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de (...)[*] pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à (...)[**] .

(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than [.]* during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned **and with annual compensation for the service in question of less than [.] .


les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de 50 millions d'EUR pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à 15 millions d'EUR .

(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than EUR 50 million during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned and with annual compensation for the service in question of less than EUR 15 million .


(i) les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de (...)[*] pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à (...)[**].

(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than [.]* during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned **and with annual compensation for the service in question of less than [.].


(i) les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de 50 millions d'euros pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à 15 millions d'euros.

(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than EUR 50 million during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned and with annual compensation for the service in question of less than EUR 15 million.


Le montant du chiffre d'affaires retenu est calculé hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors autres droits ou taxes indirects.

The amount selected for the turnover is calculated excluding value added tax (VAT) and other indirect taxes.




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Date index: 2021-10-14
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