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Adversely classified asset
Classified and designated information technology assets
Classify expenditures as assets
Criterion in classifying the assets
Fixed asset expenditure
Implement asset recognition
Perform asset recognition
Perform revenue recognition
Scheduled item

Traduction de «classify expenditures as assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
classify expenditures as assets | implement asset recognition | perform asset recognition | perform revenue recognition

comptabiliser un actif


adversely classified asset | scheduled item

prêt classé «à risque» | prêt classé dans une catégorie spéciale


criterion in classifying the assets

critère de classement des créances


classified and designated information technology assets

biens classifiés et désignés liés à la technologie de l'information


Return of Non-Mortgage Loan Assets Classified by Institutional Sector

Relevé des prêts non hypothécaires par catégorie d'emprunteurs


Non-Mortgage Loans Assets Classified by Institutional Sector return

relevé des prêts non hypothécaires par catégorie d'emprunteurs


fixed asset expenditure

acquisition d'immobilisations corporelles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When the EMCDDA and the Pompidou Group bring forward their recommendations on how to classify expenditure, the Commisssion will try to adapt its budgetary information to reflect the recommendations.

Lorsque l'OEDT et le Groupe Pompidou présenteront leurs recommandations sur la manière de classer les dépenses, la Commission essaiera d'adapter ses informations budgétaires de manière à tenir compte de ces recommandations.


* if the PPP asset is considered as government asset, capital expenditure (for new asset or for significant refurbishment) will be recorded as government expenditure, with a negative impact on government deficit/surplus.

* Si l'actif du PPP est considéré comme propriété des pouvoirs publics, les dépenses en capital (pour un nouvel actif ou une rénovation d'une ampleur significative) seront enregistrées comme dépenses publiques avec un impact négatif sur le déficit/l'excédent public.


* PPP assets should not be classified as a government asset whenever the non-public partner will bear, in any case, construction risks and one of the two following risks: (i) availability risk (depending on the performance of the partner); and/or (ii) demand risk (relating to the behaviour of final users of the assets).

* Les actifs des PPP ne devraient pas être ventilés comme propriétés des pouvoirs publics à chaque fois que le partenaire privé assume de toute façon les risques de construction et l'un des deux risques suivants: (i) le risque au niveau de la disponibilité (fonction des performances du partenaire) et/ou (ii) le risque au niveau de la demande (associé au comportement des utilisateurs finaux des actifs).


2. Notes that these assets have been recorded as research expenditure instead of being classified as assets held for transfer by the Agency to the Commission; points out that this accounting practice is in line with the Union requirements for the accounting treatment of Galileo components;

2. constate que ces éléments d'actif ont été enregistrés comme des dépenses de recherche, au lieu d'être inscrits comme actifs détenus pour transfert par l'Agence à la Commission; rappelle que cette pratique comptable est conforme aux exigences de l'Union en ce qui concerne la comptabilisation des composants du programme Galileo;


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2. Notes that these assets have been recorded as research expenditure instead of being classified as assets held for transfer by the Agency to the Commission; points out that this accounting practice is in line with the Union requirements for the accounting treatment of Galileo components;

2. constate que ces éléments d'actif ont été enregistrés comme des dépenses de recherche, au lieu d'être inscrits comme actifs détenus pour transfert par l'Agence à la Commission; rappelle que cette pratique comptable est conforme aux exigences de l'Union en ce qui concerne la comptabilisation des composants du programme Galileo;


This resolution endeavours to eliminate double taxation and coordinates state procedures in the area of retirement tax so that, with the transfer of economic activities from one state to another, when assets of physical or legal persons are transferred from the state which applies the tax on exit, then the recipient state should apply the market value of the asset which was exchanged at the time of the asset transfer from the exit state as an expenditure when the asset is sold.

Cette résolution s’efforce d’éliminer la double imposition et coordonne les procédures nationales dans le domaine de la fiscalité des retraites pour que, en cas de transfert d’activités économiques d’un État à un autre, lorsque les actifs de personnes physiques ou morales sont transférés depuis l’État qui applique la taxe à la sortie, l’État bénéficiaire impute de son côté la valeur du marché de l’actif échangée au moment du transfert en tant que dépense lorsque l’actif est vendu.


This implies that, on the assets side, money granted by the resident money-holding sector to non-resident banks is to be classified as Deposits and money granted by the resident money-holding sector to non-resident non-banks (i.e. institutional units other than banks) is to be classified as Loans.

Cela implique qu’à l’actif, l’argent octroyé par le secteur détenteur de la monnaie résident à des banques non résidentes doit être classé comme dépôts et l’argent accordé par le secteur résident détenteur de la monnaie à des banques non résidentes (c’est-à-dire des unités institutionnelles autres que des banques) doit être classé comme prêts.


Where the statement of expenditure for a section of the budget is set out on the basis of a nomenclature classified according to purpose, within the respective chapters administrative appropriations shall be divided into separate headings by title according to the following classification:

Lorsque l'état des dépenses d'une section du budget est présentée selon une nomenclature comportant une classification par destination, les crédits administratifs font l'objet de rubriques séparées, par titre, en fonction notamment de la classification suivante :


The expenditure eligible for part-financing is the purchase of the asset by the lessor, the amount of must be lower than the market value of the rented asset.

aide octroyée au bailleur: Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire utilisé pour réduire, de manière uniforme et sur la période de bail, tous les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.L'achat du bien par le bailleur constitue la dépense éligible au cofinancement dont le montant est inférieur à la valeur marchande du bien loué.


- the classification of expenditure: by proposing to classify the expenditure incurred under this proposal for a regulation as compulsory, the Commission is stressing the approach that all expenditure financed within the EAGGF guarantee section is automatically compulsory expenditure, regardless of any analysis of the relevant legal framework (nature and objective of the expenditure).

- la classification de la dépense: la Commission, en proposant de classifier comme obligatoire (DO) la dépense engendrée par cette proposition de règlement, insiste sur l'approche selon laquelle toutes les dépenses financées à l'intérieur du FEOGA-Garantie sont automatiquement des dépenses obligatoires, indépendamment de toute analyse sur le cadre juridique correspondant (nature et finalité de la dépense).




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'classify expenditures as assets' ->

Date index: 2022-05-22
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