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Caisse fédérale de pensions PUBLICA
Commission de la caisse
Commission de la caisse PUBLICA
OAEP
PUBLICA

Traduction de «commission de la caisse publica » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de la caisse PUBLICA | Commission de la caisse

PUBLICA Board of Directors | Board of Directors | Fund Commission


Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ PUBLICA ]

Swiss Federal Pension Fund PUBLICA | Federal Pension Fund PUBLICA [ PUBLICA ]


commission fédérale des médecins et des caisses de maladie

federal committee of physicians and sick funds


Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]


Société de caisse de retraite des Commissions internationales des pêches

International Fisheries Commissions Pension Society


Société de caisse de retraite de la commission internationale des pêcheries

International Fisheries Commission Pension Society


Commission australienne des assurances et des caisses de retraite

Australian Insurance and Superannuation Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Révision de la directive sur les caisses de retraite professionnelle – questions fréquemment posées — communiqué de presse (Commission européenne).

Revision of the Occupational Pension Funds Directive – frequently asked questions — press release (European Commission).


*Le cadre et le système comptables de la Commission ont été conçus à une époque où la comptabilité de caisse était utilisée dans l'ensemble du secteur public et ils servaient principalement à la comptabilité budgétaire.

*The Commission's accounting framework and its accounting system were developed at a time when cash accounting was in general use across the public sector, and mainly served the purpose of budgetary accounting.


Le système comptable de la Commission a été conçu pour une comptabilité de caisse et n'a été adapté que de manière limitée pour répondre aux exigences d'une comptabilité générale moderne.

The Commission's accounting system was designed for cash accounting and has only been adapted to a limited extent to meet the requirements of modern general accounting.


Ces dernières années, la Commission s'est engagée à revoir son système de comptabilité et à transformer le système de comptabilité de caisse en comptabilité d'exercice.

In recent years the Commission has undertaken to reform its accounting system and change from a cash-based system to an accrual-based system.


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La Commission doit de toute urgence mettre en oeuvre le plan d'action qu'elle a établi en vue de moderniser son cadre comptable, qui prévoit l'évolution d'un système de caisse vers une comptabilité d'exercice et d'en tenir compte dans la proposition modifiée de refonte du règlement financier.

The Commission should as a matter of utmost urgency implement the action plan that it has drawn up in order to modernise its accounting framework, which envisages evolving from a cash accounting towards an accrual accounting system and to take it into account in the amended proposal for the recasting of the Financial Regulation.


(2) Les cotisations versées par la Commission à la caisse de retraite sont réputées constituer des dépenses engagées dans l’exercice de ses activités.

(2) Contributions to the pension fund made by the Corporation under subsection (1) are deemed to be expenses incurred in connection with its operations.


Le sénateur Hervieux-Payette avait abordé cette question de la confidentialité des renseignements dont les commissions de crédit des Caisses Populaires pouvaient souffrir à certaines occasions, ce que je nuancerais.Depuis la fin de l'année 1997, les commissions de crédit ont été abolies dans les Caisses populaires.

Senator Hervieux-Payette addressed the issue of privacy relating to the work of credit committees. After what she said, those committees were sometimes having problems with relevant rules, and I would personally rather qualify her remarks. Anyhow, credit committees have been abolished in Caisses populaires at the end of 1997.


Il ne doit pas se mêler de l'assurance-emploi; cela devrait être une commission indépendante, une caisse indépendante.

The government should not be involved in employment insurance; there should be an independent commission and an independent fund.


La Commission européenne a autorisé la prise en contrôle en commun de Crédit Agricole Belgique SA par les caisses régionales Agricaisse et Lanbokas, du groupe Crédit Agricole Belgique, d'une part, et par les caisses régionales Nord et Nord-Est, du groupe Crédit Agricole France, d'autre part.

The European Commission has given the go-ahead for joint control of Crédit Agricole Belgique SA to be acquired by the Agricaisse and Lanbokas regional affiliates of the Crédit Agricole Belgique group and the northern and north-eastern regional affiliates of the Crédit Agricole France group.


Le sénateur Joyal: Donc, le ministre est satisfait que la situation du fonds sera différente de celle de la Caisse de dépôt puisque le vérificateur général du Québec, vis-à-vis la Caisse de dépôt, s'est plaint lors de son témoignage à la commission parlementaire sur les activités de la Caisse de dépôt l'automne dernier qu'il n'avait pas accès aux informations nécessaires pour lui permettre de garantir que les activités de la caisse se faisaient aux meilleurs intérêts des contribuables québécois.

Senator Joyal: The minister is satisfied, therefore, that the situation of the fund will differ from that of the caisse de dépôt, concerning which the Auditor General of Quebec appeared before the parliamentary commission reviewing the activities of the caisse de dépôt last fall, complaining that he did not have access to the information he needed to guarantee that the activities of the caisse were being carried out in the best interests of the taxpayers of Quebec.




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commission de la caisse publica ->

Date index: 2023-02-06
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