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Constatation à propos de l'auscultation de l'abdomen
Constatation à propos de l'oreille et de l'audition
Constatations à propos de la preuve

Traduction de «constatations à propos de la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


constatation à propos de l'auscultation de l'abdomen

Finding of auscultation of abdomen


constatation à propos de l'oreille et de l'audition

Ear and auditory finding


Collection « Les preuves : À propos du multiculturalisme »

Evidence Series: Facts about Multiculturalism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission constate que le Maroc fait preuve d'une attitude positive dans les discussions avec l'UE.

The Commission notes that Morocco displays a positive attitude in discussions with the EU.


On a pu constater la nécessité de faire preuve de continuité et de persévérance avant que les politiques ne puissent être mises en oeuvre et pleinement produire leur impact sur le marché du travail.

Experience has demonstrated the need for continuity and perseverance before policies can be implemented and can produce their full impact on the labour market.


Si l’Union et la République du Kazakhstan ne parviennent pas à une solution satisfaisante et si la Commission constate qu’il existe des preuves manifestes de contournement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 16 bis en vue de déduire des limites quantitatives un volume équivalent de produits originaires de la République du Kazakhstan et de modifier l’annexe V en conséquence.

Should the Union and the Republic of Kazakhstan fail to arrive at a satisfactory solution and should the Commission note that there is clear evidence of circumvention, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a in order to deduct from the quantitative limits an equivalent volume of products originating in the Republic of Kazakhstan and to amend Annex V accordingly.


3. Si l’Union et la Fédération de Russie ne parviennent pas à une solution satisfaisante et si la Commission constate qu’il existe des preuves manifestes de contournement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 31 bis en ce qui concerne l’adaptation de l’annexe V, en vue de déduire des limites quantitatives un volume équivalent de produits originaires de la Fédération de Russie.

3. If the Union and the Russian Federation fail to arrive at a satisfactory solution and if the Commission notes that there is clear evidence of circumvention, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31a concerning adjustments to Annex V for the purpose of deducting from the quantitative limits an equivalent volume of products originating in the Russian Federation.


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2. En ce qui concerne les preuves produites par les services, organismes ou organisations autres que les autorités compétentes, conformément aux règles établies par la Commission sur la base de l’article 78, point c), du règlement (UE) no 1306/2013, s’il est constaté que des preuves inexactes ont été fournies à la suite d’une négligence grave ou intentionnellement, l’État membre concerné applique les sanctions appropriées conformément à la législation nationale.

2. As regards the evidence provided by services, bodies or organisations other than the competent authorities in accordance with the rules laid down by the Commission on the basis of Article 78(c) of Regulation (EU) No 1306/2013, if it is found that incorrect evidence has been provided as a result of negligence or intentionally, the Member State concerned shall apply appropriate penalties in accordance with national legislation.


À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.


Non. Pouvons-nous déclarer établis, tel un tribunal populaire, des faits déterminés - notamment pour l’Italie ou la Pologne - à propos desquels aucune preuve n’a été produite ou présentée?

No. Can we declare, like a people’s court, that certain facts have been established – particularly for Italy or Poland – for which no evidence has been produced or presented?


86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la ...[+++]

Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had ...[+++]


Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour ...[+++]

The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Second, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children is the gr ...[+++]


Il convient à ce propos de faire preuve d’un grand, très grand réalisme.

We need to be very, very realistic here.




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Date index: 2022-04-30
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