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Contrat de travail à l'heure
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat en dépenses contrôlées avec intéressement
Contrat en heures contrôlées
Contrat en régie
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat «zéro heure»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contrat à prix coûtant majoré
Marché de travaux sur dépenses contrôlées
Marché en dépenses contrôlées
Marché en régie
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à frais remboursables
Marché à prix coûtant majoré

Translation of "contrat en heures contrôlées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat en heures contrôlées

time and material contract


contrat en heures contrôlées

time & material contract


marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]

cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]


contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contrat en dépenses contrôlées avec intéressement

cost-plus-incentive-fee contract




contrat en dépenses contrôlées avec intéressement

cost-plus-incentive-fee contract


contrat de travail à l'heure

hourlyrate contract | time-work contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ces catégories, on peut recenser différentes formes d'emploi, telles que le travail occasionnel (c'est-à-dire les contrats «zéro heure»; c'est par exemple le cas des employés de rayon de supermarché qui ne sont appelés qu'en cas de grand volume de travail), le travail intérimaire (c'est-à-dire les postes intérimaires) ou le travail via une plateforme (c'est-à-dire les personnes travaillant pour des plateformes numériques, sans lieu de travail fixe).

Within these categories, a variety of forms can be identified, for example casual work (i.e. zero-hour contracts, such as for instance a shelf-stacker in the supermarket who only gets called when there is a lot of business), temporary agency work (i.e. interim positions) or platform work (i.e. people working for digital platforms, without having a fixed work place).


Les travailleurs ne relevant pas du champ d'application des définitions nationales du terme «travailleur», par exemple du fait qu'ils effectuent un travail occasionnel, ont un contrat «zéro heure» ou des arrangements similaires, bénéficieront de droits fondamentaux tels que des informations sur les aspects essentiels de leurs conditions de travail ainsi que d'une prévisibilité et d'une protection accrues en ce qui concerne l'organisation de leur travail.

Workers falling outside the scope of national definitions of worker because, for instance, they perform casual work, or are on zero-hour contracts or similar arrangements will be entitled to basic rights as information on essential aspects of their working conditions, and increased predictability and protection in the organisation of their work.


Par ailleurs, indépendamment du niveau d'information dont disposent les travailleurs, certaines pratiques observées dans des relations de travail précaires leur sont parfois préjudiciables, notamment dans le cas du travail occasionnel: selon un rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), le travail occasionnel (les contrats «zéro heure», par exemple) suscite des inquiétudes particulières concernant les conditions de travail et se caractérise par de faibles niveaux de sécurité d'emploi et de revenus.

Moreover, whatever the level of information provided to workers, some practices in some precarious labour relationships may be detrimental to workers, especially as regards casual work: According to a report by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound), casual work (such as zero-hour contracts) raises particular concerns about working conditions and is characterised by low levels of job and income security.


En outre, aussi bien informés que soient les travailleurs, certaines pratiques dans certaines relations de travail précaires leur sont parfois préjudiciables, notamment en cas de travail occasionnel: selon un rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), le travail occasionnel (les contrats «zéro heure», par exemple) suscite des inquiétudes particulières concernant les conditions de travail et se caractérise par la faible sécurité d'emploi et de revenus.

Moreover, whatever the level of information provided to workers, some practices in some precarious labour relationships may be detrimental to workers, especially as regards casual work: According to a report by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound), casual work (such as zero-hour contracts) raises particular concerns about working conditions and is characterised by low levels of job and income security.


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Elles se traduisent par un recours plus marqué aux travailleurs à temps partiel et à contrat, aux heures supplémentaires et à la sous-traitance.

Here it's a greater use of part-time and contract workers, more use of overtime, and more contracting out.


(5.1) Pour l’application de la présente loi, lorsque l’expression « contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, » est utilisée, une société est considérée comme ainsi contrôlée par une autre société, une personne ou un groupe de personnes — appelé « entité dominante » au présent paragraphe — à un moment donné si, à ce moment, l’entité dominante a une influence directe ou indirecte dont l’exercice entraînerait le contrôle de fait de la société. Toutefois, si cette influence découle d’un contrat de concession, d’un ...[+++]

(5.1) For the purposes of this Act, where the expression “controlled, directly or indirectly in any manner whatever,” is used, a corporation shall be considered to be so controlled by another corporation, person or group of persons (in this subsection referred to as the “controller”) at any time where, at that time, the controller has any direct or indirect influence that, if exercised, would result in control in fact of the corpor ...[+++]


Les concessions attribuées à des personnes morales contrôlées ne devraient pas être soumises à l’application des procédures prévues par la présente directive si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services, à condition que la personne morale contrôlée consacre plus de 80 % de ses activités à l’exécution de missions qui lui ont été confiées par le pouvoir adjudicateur ou l’entit ...[+++]

Concessions awarded to controlled legal persons should not be subject to the application of the procedures provided for by this Directive if the contracting authority or contracting entity as referred to point (a) of Article 7(1) exercises a control over the legal person concerned which is similar to that which it exercises over its own departments provided that the controlled legal person carries out more than 80 % of its activities in the performance of tasks entrusted t ...[+++]


la période de repos journalier ininterrompu minimum portée de 8 à 9 heures; le temps de conduite maximum par semaine calendrier réduit à 56 heures; l'obligation faite au conducteur, au cours de deux semaines consécutives, de prendre au moins une période de repos hebdomadaire normal comprenant une période ininterrompue d'au moins 45 heures; dans tous les États membres, la législation permettra, sous certaines conditions, d'immobiliser temporairement un véhicule, de retirer, de suspendre ou de restreindre la licence d'une entreprise ...[+++]

the minimum uninterrupted daily rest period is increased from 8 to 9 hours; the maximum driving time per calendar week is reduced to 56 hours; during two consecutive weeks, the driver must take at least one regular weekly rest period consisting of an uninterrupted period of at least 45 hours; the legal possibility will be created in all Member States to – subject to certain conditions - immobilise temporarily a vehicle, withdraw, suspend or restrict an undertaking’s licence or a driver’s driving licence; the time period which can effectively be checked by enforcement officers is increased from “the current week and the last driving ...[+++]


Ce contrat prévoit des rondes de sécurité sur les propriétés du port, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept; les patrouilles sont contrôlées par un superviseur à temps plein, bénéficiant de l’assistance d’un officier du renseignement à temps plein également.

The contract calls for full- time patrols on Port property 24 hours a day and seven days a week, for a full-time police supervisor and for a full-time intelligence officer.


Les acquéreurs ont l'intention de ne pas exercer leur contrôle sur ces cinq filiales de manière centralisée par l'intermédiaire d'Atecs, mais de modifier la structure à l'occasion de l'acquisition, au moyen de contrats de prise de contrôle et d'autres accords: ainsi, Demag serait la seule filiale de Mannesmann à être contrôlée en commun par Siemens et Bosch par l'intermédiaire d'Atecs, alors que Bosch prendrait seule le contrôle de Rexroth et que VDO, Dematic et Sachs seraient contrôlées ...[+++]

Rather than controlling the five subsidiaries together through Atecs, the purchasers intend to acquire control using control agreements and other forms of agreement, whereby Demag will be the only Mannesmann subsidiary jointly controlled by Siemens and Bosch through Atecs, while Rexroth will be controlled solely by Bosch and VDO, Dematic and Sachs will be controlled exclusively by Siemens.


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