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Calcul de contributions
Capacité contributive
Catégorie de contributions
Cause contributive de décès
Cause contributive du décès
Cause secondaire du décès
Contribution
Contribution aux avaries communes
Contribution d'avarie commune
Contribution à l'avarie commune
Contribution à la caisse de pension
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions globales
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contributions versées à une catégorie de bénéficiaires
Demande de contribution
Faculté contributive
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Prestation contributive
Recours en contribution

Traduction de «contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]

class contributions [ class of contributions ]


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution


cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le règlement de toute différence entre la contribution annuelle calculée et versée sur la base des informations qui font l'objet de retraitements ou de révisions et la contribution annuelle qui aurait dû être versée à la suite de l'adaptation de la contribution annuelle se fait sur le montant de la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.

4. Any difference between the annual contribution calculated and paid on the basis of the information subject to restatements or revision and the annual contribution which should have been paid following the adjustment of the annual contribution shall be settled in the amount of the annual contribution due for the following contribution period.


1. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, la contribution partielle est calculée par application de la méthode exposée à la présente section au montant de la contribution annuelle calculé pour la période de contribution suivante, rapporté au nombre de mois entiers de la première période de contribution pour lesquels l'établissement a été surveillé.

1. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, the partial contribution shall be determined by applying the methodology set out in this Section to the amount of its annual contribution calculated during the subsequent contribution period by reference to the number of full months of the contribution period for which the institution is supervised.


1. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, la contribution partielle est calculée par application de la méthode exposée à la section 3 au montant de la contribution annuelle calculé pour la période de contribution suivante, rapporté au nombre de mois entiers de la première période de contribution pour lesquels l'établissement a été surveillé.

1. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, the partial contribution shall be determined by applying the methodology set out in Section 3 to the amount of its annual contribution calculated during the subsequent contribution period by reference to the number of full months of the contribution period for which the institution is supervised.


(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les ...[+++]

(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the co ...[+++]


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Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, re ...[+++]


(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; les règles d'enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions ...[+++]

(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have ...[+++]


(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; déterminer le système de contribution applicable aux établissements qui ont été agréés a ...[+++]

(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the co ...[+++]


(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; déterminer le système de contribution applicable aux établissements qui ont été agréés après que le Fonds a atteint son niveau cible; ...[+++]

(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the co ...[+++]


10. observe que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte des mesures de réinsertion de 1 010 travailleurs sur le marché du travail telles que l'orientation professionnelle, l'aide au reclassement et à la recherche d'emploi, la formation, le recyclage et la formation professionnelle, les mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, la contribution à la création d'entreprises, la subvention à l'embauche, l'allocation de recherche d'emploi, les contributions à des dépenses particulières, comme la contribution aux travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge et la contribution aux frais de d ...[+++]

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 010 workers into employment such as vocational guidance, outplacement and job search assistance, training, re-training and vocational training, accompanying measures towards business creation, contribution to business start-up, hiring benefit, job-search allowance, contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons and contributions to commuting expenses;


38. rend hommage à la contribution essentielle de l'opération EUNAVFOR Atalanta de lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden et dans la partie occidentale de l'océan Indien et à sa contribution au niveau humanitaire et de la sécurité maritime, en protégeant les navires du Programme alimentaire mondial ainsi que d'autres navires vulnérables, et approuve l'extension de son mandat jusqu'en décembre 2014; approuve aussi l'extension du champ d'action de cette mission à la zone côtière ainsi qu'aux eaux territoriales et aux eaux intérieures de la Somalie; invite les États membres à fournir des moyens adéquats, navals et aériens, à cette ...[+++]

38. Pays tribute to the vital contribution made by the EUNAVFOR Atalanta operation in combating piracy in the Gulf of Aden and the western Indian Ocean and its humanitarian contribution to ensuring maritime safety by protecting World Food Programme ships and other vulnerable vessels, and approves the extension of its mandate until December 2014; approves also the extension of the scope of this mission to include Somalia’s coastal zone and territorial and inland waters; calls on the Member States to provide adequate air and sea resources for this operation and encourages commercial vessels to continue to apply best navigational practice ...[+++]


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