Translation of "coordinate sub-contract labour " (English → French) :

Au niveau régional, la Commission et les États membres devraient coopérer avec d’autres parties contractantes dans le cadre des CMR afin de stimuler davantage la coordination au niveau régional ou sous-régional, en gardant à l’esprit que chaque CMR a ses spécificités.

D'autre part, pour maintenir de bas prix et centrer leurs efforts sur les éléments dans lesquels ils excellent, c'est-à-dire les navires haut de gamme, qui intègrent des systèmes très perfectionnés, ou les bateaux de croisière de grand luxe, ils confient la réalisation de certaines composantes, comme la coque, à des pays où l'acier n'est pas aussi coûteux ou qui rémunèrent leur main-d'oeuvre à un taux inférieur, ce qui leur permet d'être très concurrentiels.

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves dema ...[+++]ndées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ...

106. considère que la nouvelle stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail 2013–2020 devrait mettre l'accent sur l'utilisation des possibilités offertes par REACH d'améliorer la protection des travailleurs contre les risques chimiques, sur un nouvel effort visant à prévenir les maladies liées au travail et à améliorer la qualité de vie des travailleurs au travail, sur le renforcement du contrôle et des compétences de l'inspection du travail et la participation des travailleurs à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de prévention, sur l'amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles et sur le traitement à réserver à la flexibilité, à la précarité, à la ...[+++] sous-traitance, etc. en tant qu'entraves à une bonne prévention des risques;