Traduction de «costs and length » (Anglais → Français) :

(8) La procédure européenne simplifiée pourrait être encore améliorée par l'exploitation des progrès technologiques dans le domaine de la justice qui devraient supprimer les distances géographiques ainsi que leurs conséquences en termes d'augmentation du coût et de la durée des procédures, en tant que facteurs entravant l'accès à la justice.

(8) La procédure européenne de règlement des petits litiges pourrait être encore améliorée par l'exploitation des progrès technologiques dans le domaine de la justice qui permettent de supprimer les distances géographiques ainsi que leurs conséquences en termes d'augmentation du coût et de la durée des procédures, en tant que facteurs entravant l'accès à la justice.

39. souligne l'importance d'améliorer les procédures civiles de défense de la propriété intellectuelle destinées aux PME et aux créateurs, dans la mesure où ceux-ci jouent un rôle clé dans le secteur des industries culturelles et créatives et où ils n'ont souvent pas la capacité de faire respecter leurs droits en raison de la complexité, du coût et de la longueur des procédures;

Il s’agit notamment d’informations concernant les coordonnées, les types de litiges que ces entités peuvent traiter, ainsi que les frais, la durée moyenne et les conséquences juridiques de la solution résultant de la procédure de REL.

si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies. Cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.

si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies; cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.