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Audit on the spot
Audit performed on the spot
On-the-spot check
On-the-spot inspection

Translation of "cross-compliance on-the-spot checks " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection

contrôle sur place


on-the-spot check | on-the-spot inspection

contrôle sur place | vérification sur place


audit on the spot | on-the-spot check

contrôle sur place


An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper

Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien


Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture

Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It seems appropriate to look for synergies between certification schemes and cross-compliance on-the-spot checks, provided that the certification schemes are officially approved and relevant to cross-compliance.

Il semble approprié de rechercher les synergies entre les contrôles sur place effectués dans le cadre des régimes de certification et ceux menés au titre de la conditionnalité, à condition toutefois que ces régimes soient approuvés officiellement et qu’ils soient pertinents au regard de la conditionnalité.


In some cases, cross-compliance on-the-spot checks are perceived by farmers as an unnecessary new administrative burden because they cover the same issues as certain standards already certified under private schemes.

Dans certains cas, les contrôles sur place menés au titre de la conditionnalité sont perçus par les agriculteurs comme une charge administrative superflue étant donné qu’ils portent sur les mêmes éléments que certaines normes déjà certifiées au titre de régimes privés.


To simplify the cross-compliance on-the-spot checks and to make better use of existing control capacities, it should be possible, when the effectiveness of the checks is at least equal to that achieved when the on-the-spot checks are to be carried out, to replace checks at farm level by administrative checks.

Pour simplifier les contrôles sur place liés à la conditionnalité et mieux exploiter les capacités de contrôle existantes, il convient de prévoir, lorsque l’efficacité des contrôles est au moins équivalente à celle des contrôles sur place, la possibilité de remplacer les contrôles dans l’exploitation par des contrôles administratifs.


In order to avoid any weakening of the control system, in particular as to the sampling for the cross-compliance on-the spot-checks, follow-up checks carried out in reference to the de minimis rule, provided for in Article 97(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 should not be taken into account in the calculation establishing the cross-compliance minimum control sample.

Afin d’éviter tout affaiblissement du système de contrôle, notamment en ce qui concerne l’échantillonnage pour les contrôles sur place liés à la conditionnalité, il convient que les contrôles de suivi réalisés en référence à la règle de minimis, prévue à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013, ne soient pas pris en compte dans le calcul déterminant l’échantillon minimal pour les contrôles liés à la conditionnalité.


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However, Member States should be allowed to apply a single control rate for the cross-compliance on-the-spot checks.

Toutefois, il y a lieu de permettre aux États membres d’appliquer un taux de contrôle unique pour les contrôles sur place liés à la conditionnalité.


To simplify the cross-compliance on-the-spot checks and to make better use of existing control capacities, it should be possible, when the effectiveness of the checks is at least equal to that achieved when the on-the-spot checks are to be carried out, to replace checks at farm level by administrative checks.

Pour simplifier les contrôles sur place liés à la conditionnalité et mieux exploiter les capacités de contrôle existantes, il convient de prévoir, lorsque l’efficacité des contrôles est au moins équivalente à celle des contrôles sur place, la possibilité de remplacer les contrôles dans l’exploitation par des contrôles administratifs.


In order to avoid any weakening of the control system, in particular as to the sampling for the cross-compliance on-the spot-checks, follow-up checks carried out in reference to the de minimis rule, provided for in Article 97(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 should not be taken into account in the calculation establishing the cross-compliance minimum control sample.

Afin d’éviter tout affaiblissement du système de contrôle, notamment en ce qui concerne l’échantillonnage pour les contrôles sur place liés à la conditionnalité, il convient que les contrôles de suivi réalisés en référence à la règle de minimis, prévue à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013, ne soient pas pris en compte dans le calcul déterminant l’échantillon minimal pour les contrôles liés à la conditionnalité.


However, Member States should be allowed to apply a single control rate for the cross-compliance on-the-spot checks.

Toutefois, il y a lieu de permettre aux États membres d’appliquer un taux de contrôle unique pour les contrôles sur place liés à la conditionnalité.


It seems appropriate to look for synergies between certification schemes and cross-compliance on-the-spot checks, provided that the certification schemes are officially approved and relevant to cross-compliance.

Il semble approprié de rechercher les synergies entre les contrôles sur place effectués dans le cadre des régimes de certification et ceux menés au titre de la conditionnalité, à condition toutefois que ces régimes soient approuvés officiellement et qu’ils soient pertinents au regard de la conditionnalité.


In some cases, cross-compliance on-the-spot checks are perceived by farmers as an unnecessary new administrative burden because they cover the same issues as certain standards already certified under private schemes.

Dans certains cas, les contrôles sur place menés au titre de la conditionnalité sont perçus par les agriculteurs comme une charge administrative superflue étant donné qu’ils portent sur les mêmes éléments que certaines normes déjà certifiées au titre de régimes privés.




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'cross-compliance on-the-spot checks' ->

Date index: 2023-11-05
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