Traduction de «cut trees to allow public access » (Anglais → Français) :

couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

En outre, l'année dernière, nous avons adopté la nouvelle réglementation en matière de prospectus, qui permettra un accès plus aisé aux marchés boursiers, en particulier pour les PME. Cependant, l'appui sans réserve et constant du Parlement européen, des États membres et de tous les acteurs du marché sera primordial pour assurer le succès de l'UMC.

(9) «point d'accès sans fil à portée limitée», un équipement d'accès au réseau à faible puissance, de taille réduite et de portée limitée, faisant ou non partie d'un réseau public de communications mobiles terrestres, et équipé d'une ou plusieurs antennes à faible impact visuel, qui permet l'accès sans fil du public aux réseaux de communications électroniques quelle que soit la topologie de réseau sous-jacente.

15. rappelle que les exceptions et les limitations sont un aspect essentiel du régime de droit d'auteur et que les institutions qui invoquent ces exceptions et limitations apportent également une contribution notable à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union; demande à la Commission de proposer un cadre harmonisé pour les exceptions et les limitations afin de remédier à la fragmentation du marché, d'améliorer la sécurité juridique et de promouvoir l'accessibilité transfrontalière de contenus protégés par le droit d'auteur, en vue de permettre un accès égal à la diversité culturelle dans l'Union et de rép ...[+++]ondre aux attentes des consommateurs; rappelle que lorsque les États membres prévoient des exceptions et des limitations, ils doivent s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit; appelle à une réévaluation des exceptions à des fins de recherche et d'éducation, qui devrait porter sur les activités d'enseignement et de recherche liées aux établissements ou aux instituts d'enseignement reconnus par les autorités ou la législation nationales ou qui relèvent d'un programme d'éducation ou de recherche; prie instamment la Commission de trouver des moyens pour que les bibliothèques publiques et de recherche puissent prêter des livres au public à usage privé en formats numériques, indépendamment du lieu d'accès, et en garantissant une rémunération équitable aux titulaires de droits;

Cela permettrait aux fournisseurs de réseau de communications public de bénéficier d'un accès coordonné aux informations relatives aux infrastructures physiques, tout en assurant la sûreté et l'intégrité de ces informations, en particulier pour ce qui est des infrastructures critiques nationales.