Translation of "cyberpétition " (French → English) :

cyberpétition (1) | pétition en ligne (2) | pétition électronique (3)

cyberpétition [ pétition cyber ]

Monsieur le Président, la seconde pétition appuie une motion au sujet des cyberpétitions que j'ai déjà déposée à la Chambre.

La motion sur les cyberpétitions vise à accroître, partout au Canada, la participation au processus démocratique, qui n'a jamais été aussi faible, en facilitant la présentation de pétitions.

Si les conservateurs estiment qu'il faut mettre en question les cyberpétitions, pourquoi ne remettraient-ils pas carrément en question les pétitions en tant que telles?

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications au Règlement et autres conventions régissant les pétitions de façon à établir un mode de présentation des pétitions électroniques qui remplacerait le système actuel sur papier, en permettant aux Canadiens de signer des pétitions en ligne, et d’envisager, entre autres, (i) la possibilité d’amorcer un débat à la Chambre des communes en dehors des heures actuelles de séance dès qu’un certain nombre de signatures sont recueillies, (ii) la nécessité que la pétition électronique soit parrainée par pas moins de cinq députés et qu’elle soit déposée à la Chambre une fois atteint le délai prescrit pour recueillir les signatures, ...[+++](iii) l’étude menée au cours de la 38e législature sur les cyberpétitions, et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions régissant les pétitions, dans les 12 mois suivant l’adoption de cet ordre.