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AOC
Assureur cédant
CLUF
Compagnie cédante
Contrat de licence d'utilisateur final
Contrat de licence d'utilisation
Contrat de licence d'utilisation finale
Contrat de licence utilisateur final
Cédant
Cédant de la licence
Cédante
Donneur de la licence
Licence de transporteur aérien
Licence de transporteur aérien commercial
Parade en cédant
REEE cédant
Régime cédant
Régime enregistré d'épargne-études cédant
Société cédante

Translation of "cédant de la licence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cédant de la licence | donneur de la licence

licenser | licensor


cédant [ cédante | compagnie cédante | assureur cédant | société cédante ]

ceding company [ ceding insurer | ceding office | cedant | cedent ]


cédante | cédant | compagnie cédante | société cédante

ceding company


régime enregistré d'épargne-études cédant [ REEE cédant | régime cédant ]

transferring registered education savings plan [ transferring RESP | transferring plan ]






cédante | compagnie cédante

cedant | cedent | ceding company | reinsured


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA




licence de transporteur aérien (1) | licence de transporteur aérien commercial (2) [ AOC ]

Air Operator Certificate [ AOC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«prêt de titres» et «emprunt de titres»: une transaction au cours de laquelle une institution ou sa contrepartie transfert des titres sous réserve d'un engagement de la part de l'emprunteur à restituer des titres équivalents à une date ultérieure ou lorsque le cédant en fait la demande, cette transaction consistant au prêt de titres pour le cédant et à l'emprunt de titres pour le cessionnaire;

'securities lending' and 'securities borrowing' mean a transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction constituting securities lending to the transferor and securities borrowing to the transferee;


(6 quinquies) "prêt de titres" et "emprunt de titres": une transaction au cours de laquelle une institution ou sa contrepartie transfert des titres sous réserve d'un engagement de la part de l'emprunteur à restituer des titres équivalents à une date ultérieure ou lorsque le cédant en fait la demande, cette transaction consistant au prêt de titres pour le cédant et à l'emprunt de titres pour le cessionnaire;

(6d) 'securities lending' and 'securities borrowing' mean a transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction constituting securities lending to the transferor and securities borrowing to the transferee;


(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins ...[+++]

(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties , measures on the format and the content of t ...[+++]


(a) dont l'activité d'assurance est limitée à la réassurance d'un cédant (syndicat ou entreprise transférant des risques au réassureur spécialisé) et des filiales du cédant dans des conditions qui permettent à tout moment au cédant d'annuler le contrat de réassurance et, lors d'une annulation de ce type, de transférer sans délai les actifs et les passifs du réassureur au cédant; et

(a) the insurance business of which is restricted to the reinsurance of a cedant (syndicate or undertaking that transfers risk to the dedicated reinsurer) and the cedant's subsidiaries on terms that allow the cedant at any time to cancel the reinsurance arrangements and upon any such cancellation immediately transfer the assets and liabilities of the reinsurer to the cedant; and


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a travaillé sur l'exploitation agricole du cédant pendant au moins l'équivalent de deux années à plein temps au cours de la période de quatre ans qui précède le départ en préretraite du cédant.

have worked on the transferor’s agricultural holding for at least the equivalent of two years full-time during the four-year period preceding the early retirement of the transferor.


1. Lors du changement de registre, et sans préjudice de la directive 94/57/CE, l'État membre du registre d'accueil, ou l'organisme agréé agissant en son nom, délivre au navire des certificats dans des conditions de délivrance identiques à celle du pavillon de l'État membre du registre cédant, pour autant que subsistent les motifs ou les considérations qui ont conduit l'État membre du registre cédant à imposer des conditions ou à accorder une exemption ou une dérogation.

1. Upon the transfer and without prejudice to Directive 94/57/EC, the Member State of the receiving register, or the recognised organisation acting on its behalf, shall issue certificates to the ship under the same conditions as those under the flag of the Member State of the losing register, provided the reasons or the grounds on the basis of which the Member State of the losing register imposed any condition or granted any exemption or waiver continue to apply.


4. Dans les cas visés aux paragraphes 1, 2 et 3, l'État membre où est située l'agence ou la succursale cédante autorise le transfert après avoir reçu l'accord des autorités compétentes de l'État membre de l'engagement, lorsque celui-ci n'est pas l'État membre où est située l'agence ou la succursale cédante.

4. In the circumstances referred to in paragraphs 1, 2 and 3 the Member State in which the transferring agency or branch is situated shall authorise the transfer after obtaining the agreement of the competent authorities of the Member State of the commitment, where different from the Member State in which the transferring agency or branch is situated.


2. Les États membres peuvent adopter les mesurers appropriées pour garantir que le cédant notifie au cessionnaire tous les droits et les obligations qui lui seront transférés en vertu du présent article, dans la mesure où ces droits et ces obligations sont connus ou devraient être connus du cédant au moment du transfert.

2. Member States may adopt appropriate measures to ensure that the transferor notifies the transferee of all the rights and obligations which will be transferred to the transferee under this Article, so far as those rights and obligations are or ought to have been known to the transferor at the time of the transfer.


1. Sauf si les États membres en disposent autrement, les articles 3 et 4 ne s'appliquent pas au transfert d'une entreprise, d'un établissement ou d'une partie d'entreprise ou d'établissement lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue ouverte en vue de la liquidation des biens du cédant et se trouvant sous le contrôle d'une autorité publique compétente (qui peut être un syndic autorisé par une autorité compétente).

1. Unless Member States provide otherwise, Articles 3 and 4 shall not apply to any transfer of an undertaking, business or part of an undertaking or business where the transferor is the subject of bankruptcy proceedings or any analogous insolvency proceedings which have been instituted with a view to the liquidation of the assets of the transferor and are under the supervision of a competent public authority (which may be an insolvency practioner authorised by a competent public authority).


Le fait que le cédant omette de notifier au cessionnaire l'un ou l'autre de ces droits ou obligations n'a pas d'incidence sur le transfert de ce droit ou de cette obligation ni sur les droits des salariés à l'encontre du cessionnaire et/ou du cédant en ce qui concerne ce droit ou cette obligation.

A failure by the transferor to notify the transferee of any such right or obligation shall not affect the transfer of that right or obligation and the rights of any employees against the transferee and/or transferor in respect of that right or obligation.




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cédant de la licence ->

Date index: 2021-05-27
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