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Accomplissement de leurs missions
Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions
Dépôt accomplissant une mission de dépôt de secteur

Traduction de «dans le cadre de l'accomplissement de ses missions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans le cadre de l'accomplissement de ses missions

in the course of its duties


accomplissement de leurs missions

performance of their tasks


... peut recueillir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission

... may obtain the information it requires to carry out its tasks


dépôt accomplissant une mission de dépôt de secteur

area depot mission


paiements qui sont liés à la paye et aux pensions de retraite et qui doivent être effectués dans le cadre de l'exécution des fonctions essentielles à la mission du gouvernement fédéral [ paiements de paye et de pensions du gouvernement fédéral critiques à la mission ]

federal government mission critical pay and pension payments [ mission critical federal government pay and pension payments ]


Groupe de travail interdépartemental chargé des stratégies médiatiques dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des autres missions sur le terrain

Interdepartmental Working Group on Media Strategies for Peace-keeping and other Field Operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, le Parlement européen peut, à la demande d'un quart des membres qui le composent, constituer une commission temporaire d'enquête pour examiner, sans préjudice des attributions conférées par les traités à d'autres institutions ou organes, les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union, sauf si les faits allégués sont en cause devant une juridiction et aussi longtemps que la procédure juridicti ...[+++]

In the course of its duties, the European Parliament may, at the request of a quarter of its component Members, set up a temporary Committee of Inquiry to investigate, without prejudice to the powers conferred by the Treaties on other institutions or bodies, alleged contraventions or maladministration in the implementation of Union law, except where the alleged facts are being examined before a court and while the case is still subject to legal proceedings.


2. Les autorités compétentes, les autorités concernées, l’AEMF et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l’exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu’aux fins de l’accomplissement de leurs missions.

2. Competent authorities, relevant authorities, ESMA and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall use it only in the course of their duties.


2. Dans une situation d'urgence, y compris une situation d'urgence telle que définie par l'article 18 du règlement (UE) no 1094/2010, les États membres autorisent les autorités de contrôle à communiquer sans tarder des informations aux banques centrales du SEBC, y compris à la BCE, si ces informations sont pertinentes pour l'accomplissement de leur mission statutaire, y compris la conduite de la politique monétaire et des provisions de liquidités liées ...[+++]

2. In an emergency situation, including an emergency situation as referred to in Article 18 of Regulation (EU) No 1094/2010, Member States shall allow the supervisory authorities to communicate, without delay, information to the central banks of the ESCB, including the ECB, where that information is relevant to their statutory tasks including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, oversight of payments, clearing and securities settlement systems and safeguarding the stability of the financial system, and to the ESRB, where such information is relevant to its tasks.


2. Les autorités compétentes, les autres autorités concernées, l'AEMF et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l'exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu'aux fins de l'accomplissement de leurs missions.

2. Competent authorities, other relevant authorities, ESMA and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall use it only in the course of their duties.


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(34 quinquies) Le règlement visé à l'article 15, paragraphe 3, du TFUE devrait arrêter les modalités d'accès aux documents détenus par la BCE dans le cadre de l'accomplissement de ses missions de surveillance, conformément au traité.

(34d) The regulation referred to in Article 15(3) TFEU should determine detailed rules enabling access to documents held by the ECB resulting from the carrying out of supervisory tasks, in accordance with the Treaty.


2. Les autorités compétentes, l'AEMF, les autres autorités concernées et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l'exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu'aux fins de l'accomplissement de leurs missions.

2. Competent authorities, ESMA, other relevant authorities and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall use it only in the course of their duties.


2. Les autorités compétentes et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l'exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu'aux fins de l'accomplissement de leurs missions et ne sont pas autorisées à publier ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit ces informations confidentielles à d'autres ...[+++]

2. Competent authorities and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall only use it in the course of their duties and shall not be permitted to publish or otherwise make available any such confidential information for any other purpose except as expressly set out in this Regulation .


2. Les autorités compétentes et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l'exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu'aux fins de l'accomplissement de leurs missions et ne sont pas autorisées à publier ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit ces informations confidentielles à d'autres ...[+++]

2. Competent authorities and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall only use it in the course of their duties and shall not be permitted to publish or otherwise make available any such confidential information for any other purpose except as expressly set out in this Regulation.


2. Les autorités compétentes et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l’exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu’aux fins de l’accomplissement de leurs missions.

2. Competent authorities and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall only use it in the course of their duties.


3. L'Autorité utilise l'ensemble des informations qu'elle reçoit dans le cadre de l'accomplissement de sa mission pour identifier un risque émergent.

3. The Authority shall use all the information it receives in the performance of its mission to identify an emerging risk.




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dans le cadre de l'accomplissement de ses missions ->

Date index: 2020-12-26
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