Translation of "deadweight tonnage " (English → French) :

b) sous la supervision d’un titulaire de brevet de classe B ou de certificat de pilotage de classe B, à bord d’un navire dont la longueur et le port en lourd dépassent la longueur et le port en lourd maximaux d’un navire à bord duquel le titulaire d’un certificat de pilotage de classe C est autorisé à exercer les fonctions de pilotage :

Pour les pétroliers à simple coque d’un port en lourd égal ou supérieur à 20.000 tonnes TPL, livrés avant le 6 juillet 1996, cette convention internationale exige qu’ils se conforment aux normes double coque au plus tard à l’âge de 25 ou 30 ans, selon qu’ils ont ou non des citernes à ballast séparé.

Cette convention exige que tous les pétroliers d’un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes TPL, livrés à partir de juillet 1996, soient construits avec une double coque ou une conception équivalente.

3. Chaque État membre concerné au sens de l'article 3, paragraphe 1, peut exclure du champ d'application du présent règlement ses bateaux d'un port en lourd de moins de 450 tonnes.

3. Les contributions spéciales et les primes de déchirage sont calculées, pour les bateaux porteurs, en fonction du tonnage de port en lourd et, pour les pousseurs, en fonction de la puissance de propulsion.

(3) considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maîtrise effective de l'apparition de nouvelles surcapacités dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; qu'il importe donc que les mesures à arrêter aient un caractère général et comprennent tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; qu'il y a lieu d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur affectation exclusive à des marchés nationaux ou internationaux fermés ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau des voies navigables reliées entre elles et de prévoir la possibilité d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur port en lourd inférieur à 450 tonnes, ne contr ...[+++]ibuent pas non plus à de tellles surcapacités; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe de ne pas exclure des mesures les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;