Translation of "depth ice " (English → French) :

Ce mécanisme contribuera aussi aux progrès de la politique de l’Union pour l’Arctique[21], en délimitant par exemple les zones où la profondeur incertaine restreint la navigation dans les eaux nouvellement libres de glace.

le métier de pêche profonde spécifique auquel la limitation de l'effort de pêche s'applique par rapport au type et au nombre d'engins réglementés , aux espèces et aux stocks spécifiques ciblés, à la profondeur et aux zones CIEM ou aux zones Copace dans lesquelles l'effort autorisé peut être déployé;

1. Toute demande d'autorisation de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ainsi que toute demande de renouvellement annuel , est accompagnée d'une description de la zone d'activités de pêche prévue, indiquant toutes les sous-zones, divisions et sous-divisions CIEM et Copace concernées, du type et du nombre d'engins, de la fourchette de profondeur à laquelle les activités seront menées et de chacune des espèces ciblées, ainsi que de la fréquence et de la durée prévues de l'action de pêche .

1. Les navires de pêche de l'Union ne déploient pas de filets maillants de fond, de filets emmêlants ni de trémails là où la profondeur indiquée sur les cartes est supérieure à 200 mètres dans les divisions CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j et k, et dans les sous-zones CIEM XII à l'est de 27° de longitude ouest, VIII, IX et X.

4 bis. Tous les navires déployant des filets maillants de fond, des filets emmêlants ou des trémails en un lieu où la profondeur indiquée sur les cartes est supérieure à 200 mètres dans les divisions CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j et k, et dans les sous-zones CIEM XII à l'est de 27° de longitude ouest, VIII, IX et X, se voient délivrer une autorisation de pêche conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009.

(18) À la lumière de l'avis du CSTEP, il convient que l'utilisation de filets maillants et de filets emmêlants dans les divisions CIEM III a, VI a, VI b, VII b, c, j et k, et dans les sous-zones CIEM VIII, IX, X et XII, à l'est de 27° de longitude ouest, à une profondeur indiquée sur les cartes supérieure à 200 m, mais inférieure à 600 m, ne soit autorisée que sous certaines conditions garantissant la protection des espèces d'eau profonde biologiquement sensibles.