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ASTU
Compensation bilatérale
Compensation bilatérale avec déchéance du terme
Compensation réciproque
Conventions de compensation bilatérales
Dispositif de compensation
Dispositif de compensation bilatérale
Dispositif de compensation de l'usure des freins
Dispositif de compensation du stabilisateur
Dispositif de rattrapage de jeu
Dispositif de réglage de frein
Levier réglable
Régleur de frein
Régleur de jeu

Traduction de «dispositif de compensation bilatérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif de compensation bilatérale

bilateral netting arrangement


compensation bilatérale [ compensation réciproque ]

bilateral netting


dispositif de compensation de l'usure des freins | dispositif de rattrapage de jeu | dispositif de réglage de frein | régleur de frein | régleur de jeu | levier réglable

wear compensation device | brake adjusting mechanism | brake adjuster


compensation bilatérale

bilateral clearance | striking a balance between two railways


conventions de compensation bilatérales

bilateral netting


compensation bilatérale avec déchéance du terme

bilateral close-out netting




dispositif de compensation du stabilisateur

automatic stabilizer trim unit


dispositif de compensation du stabilisateur | ASTU

automatic stabilizer trim unit | ASTU
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les propositions méritant d'être soutenues figurent les dispositions individuelles visant à établir des normes communes en matière de sécurité, de régulation et de fonctionnement des contreparties centrales, des garanties en cas de compensation bilatérale, des exigences de fonds propres plus élevées pour les transactions bilatérales et une compensation centrale obligatoire pour les contrats normalisés compensés par une contre ...[+++]

are shared by the rapporteur unreservedly. The individual provisions put forward to lay down common safety, regulation and operating standards for central counterparties, collateralisation for bilaterally cleared contracts, higher capital requirements for bilaterally cleared trades, and mandatory central clearing for standardised contracts through CCPs for financial institutions are among the proposals which should be supported.


53. accueille favorablement le rapport publié récemment par la Commission sur l'évaluation de la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière (COM(2006)0833); relève les commentaires de la Commission relatifs à l'importance de la compensation bilatérale avec déchéance du terme ("close-out netting") pour réduire les risques de crédit et accroître l'efficacité des marchés financiers, ainsi que pour une meilleure affectation des capitaux réglementaires, et incite la Commission à élaborer une proposition visant à améliorer la cohérence de l'acquis en liaison avec divers instruments communautaires, dont la directive co ...[+++]

53. Welcomes the recent report from the Commission evaluating Directive 2002/47/EC on financial collateral arrangements (FCD) (COM(2006)0833); notes the Commission's comments on the importance of close-out netting for reduction of credit risk and increasing efficiency in financial markets as well as more efficient allocation of regulatory capital, and encourages the Commission to formulate a proposal for improving the consistency of the acquis in relation to various Community instruments, including the FCD, which contains provisions on netting and set-off, possibly by developing a single instrument setting out a set of common fundamenta ...[+++]


53. accueille favorablement le rapport publié récemment par la Commission sur l'évaluation de la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière (COM(2006)0833 ); relève les commentaires de la Commission relatifs à l'importance de la compensation bilatérale avec déchéance du terme ("close-out netting") pour réduire les risques de crédit et accroître l'efficacité des marchés financiers, ainsi que pour une meilleure affectation des capitaux réglementaires, et incite la Commission à élaborer une proposition visant à améliorer la cohérence de l'acquis en liaison avec divers instruments communautaires, dont la directive c ...[+++]

53. Welcomes the recent report from the Commission evaluating Directive 2002/47/EC on financial collateral arrangements (FCD) (COM(2006)0833 ); notes the Commission's comments on the importance of close-out netting for reduction of credit risk and increasing efficiency in financial markets as well as more efficient allocation of regulatory capital, and encourages the Commission to formulate a proposal for improving the consistency of the acquis in relation to various Community instruments, including the FCD, which contains provisions on netting and set-off, possibly by developing a single instrument setting out a set of common fundament ...[+++]


52. accueille favorablement le rapport publié récemment par la Commission sur l'évaluation de la directive concernant les contrats de garantie financière (2002/47/CE); relève les commentaires de la Commission relatifs à l'importance de la compensation bilatérale avec déchéance du terme ("close-out netting") pour réduire les risques de crédit et accroître l'efficacité des marchés financiers, ainsi que pour une meilleure affectation des capitaux réglementaires, et incite la Commission à élaborer une proposition visant à améliorer la cohérence de l'acquis en liaison avec divers instruments communautaires, dont la directive concernant les c ...[+++]

52. Welcomes the recent report from the European Commission evaluating Directive 2002/47/EC on financial collateral arrangements (FCD); notes the Commission’s comments on the importance of close-out netting for reduction of credit risk and increasing efficiency in financial markets as well as more efficient allocation of regulatory capital, and encourages the Commission to formulate a proposal for improving the consistency of the acquis in relation to various Community instruments, including the FCD, which contains provisions on netting and set-off, possibly by developing a single instrument setting out a set of common fundamental princ ...[+++]


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2. Dans un délai de deux mois, si le dispositif de compensation ne répond pas aux exigences établies au présent règlement, la Commission demande à l'État membre d'adapter son dispositif en conséquence.

2. If the compensation plan does not meet the requirements set out in this Regulation, the Commission, within two months, shall ask the Member State to adapt the plan accordingly.


L'absence de cadre législatif européen propre aux dispositifs de compensation et de règlement-livraison, combinée au fait que certaines entités fournissant des services de compensation et de règlement-livraison sont agréées comme banques ou entreprises d'investissement, pose deux problèmes majeurs d'inégalité des conditions de concurrence.

The absence of an appropriate legislative framework in the EU on Securities and Clearing Settlement Systems along with the fact that certain institutions providing clearing and settlement services are licensed as banks/investment firms raises two major level playing field issues.


De fait, ces restrictions ne permettent pas aux participants au marché d'accéder librement au dispositif de compensation et de règlement-livraison de leur choix et, partant, suppriment une condition essentielle au renforcement de la concurrence et de l'efficacité dans la prestation de services transfrontaliers.

Such restrictions do not allow market participants free access to, and choice of, clearing and settlement locations and so they remove an essential condition for increased competition and efficiency in the provision of cross-border services.


En conséquence, les pressions qui s'exercent sur les dispositifs de compensation et de règlement-livraison transfrontaliers et les attentes formulées à leur égard se sont considérablement renforcées.

As a result, the strains on and the expectations from cross-border clearing and settlement arrangements have increased considerably.


Dans la présente communication, la Commission expose les actions qu'elle entend mettre en oeuvre en vue d'améliorer les dispositifs de compensation et de règlement-livraison.

In this Communication, the Commission outlines the actions it intends to undertake in order to improve Clearing and Settlement arrangements.


i) soit calcul séparé: le quotient du coût de remplacement net pour tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec une contrepartie donnée (numérateur) par le coût de remplacement brut de tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec cette contrepartie (dénominateur).

(i) separate calculation: the quotient of the net replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with a given counterparty (numerator) and the gross replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with that counterparty (denominator), or




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Date index: 2023-12-26
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